Logement saisonnier et impots
oxoseven
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10 décembre 2010
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9 déc. 2010 à 20:28
tt - 10 déc. 2010 à 17:54
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A voir également:
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praia_79
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10 décembre 2010
10 déc. 2010 à 12:14
10 déc. 2010 à 12:14
Bonjour
malheureusement, sauf à être logé par votre employeur, et dans la mesure où vous serez occupant du logement au 1er janvier, vous serez redevable de la taxe d'habitation.
La durée de la location est en effet sans incidence
Cordialement
Maïder DE LOS SANTOS, consultante en fiscalité
malheureusement, sauf à être logé par votre employeur, et dans la mesure où vous serez occupant du logement au 1er janvier, vous serez redevable de la taxe d'habitation.
La durée de la location est en effet sans incidence
Cordialement
Maïder DE LOS SANTOS, consultante en fiscalité
oxoseven
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10 décembre 2010
10 déc. 2010 à 15:22
10 déc. 2010 à 15:22
bonjour
merci pour votre réponse du fait qu'il soit bien spécifié sur le bail saisonnier qu'il ne peut s'agir de ma résidence principale , est que l'agence qui m'a loué l'appartement va apprécier c'est pourquoi j'avais pensé me domicilier sur mon lieu de travail pour recevoir les impôts (je suis autoentrepreneur avec un local commercial que je loue) mais sur la déclaration d'impôts il est bien demandé l'adresse du domicile, concernant la taxe d'habitation j'ai lu sur le site l'article suivant :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2569-location-saisonniere-et-taxe-d-habitation-qui-paie-quoi/
merci pour votre réponse du fait qu'il soit bien spécifié sur le bail saisonnier qu'il ne peut s'agir de ma résidence principale , est que l'agence qui m'a loué l'appartement va apprécier c'est pourquoi j'avais pensé me domicilier sur mon lieu de travail pour recevoir les impôts (je suis autoentrepreneur avec un local commercial que je loue) mais sur la déclaration d'impôts il est bien demandé l'adresse du domicile, concernant la taxe d'habitation j'ai lu sur le site l'article suivant :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2569-location-saisonniere-et-taxe-d-habitation-qui-paie-quoi/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par tt le 10/12/2010 à 17:54
Or , la durée est au contraire essentielle puisque détermine le redevable de la taxe.
Dixit la juridiction la plus haute à savoir le conseil d'Etat ( arrêt du Conseil d'Etat du 30 novembre 2007 n°291252 ).
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2569-location-saisonniere-et-taxe-d-habitation-qui-paie-quoi/