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13 mois

VTN -  
jfqld Messages postés 8725 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, mon employeur a t'il le droit de diminuer ma deuxieme part de 13 mois ?
en accident de travail du 16 11 2009 au 28 02 2010 .

1 réponse

Réponse 1 / 1
jfqld Messages postés 8725 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 509
 
certainement qu il maintient votre salaire pendant 90 jour en y incluant la gratification (idem pour le remboursement des IJ) et à partir du 91eme jour cela doit etre une mutuelle qui vous paie et dans le salaire déclaré la gratification est deja comprise
donc c est normal qui vous ne la repaie pas
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