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2 réponses
Bonjour,
Il faut distinguer 2 cas : rupture amiable ou rupture conventionnelle.
La rupture amiable est considérée comme une démission par le Pôle Emploi et n'ouvre pas droit aux allocations chômage (il faudra attendre au moins 4 mois une nouvelle étude de votre dossier).
La rupture conventionnelle est un mode de rupture particulier qui a quasiment les mêmes effets que le licenciement et permet l'attribution des allocations par Pôle Emploi.
Pour plus d'informations, cliquez sur le lien suivant qui vous donnera accès à une fiche pratique du ministère du travail.
Bon courage
http://travail-emploi-sante.travail2.typhon.net/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/rupture-conventionnelle-du-contrat,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html
Il faut distinguer 2 cas : rupture amiable ou rupture conventionnelle.
La rupture amiable est considérée comme une démission par le Pôle Emploi et n'ouvre pas droit aux allocations chômage (il faudra attendre au moins 4 mois une nouvelle étude de votre dossier).
La rupture conventionnelle est un mode de rupture particulier qui a quasiment les mêmes effets que le licenciement et permet l'attribution des allocations par Pôle Emploi.
Pour plus d'informations, cliquez sur le lien suivant qui vous donnera accès à une fiche pratique du ministère du travail.
Bon courage
http://travail-emploi-sante.travail2.typhon.net/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/rupture-conventionnelle-du-contrat,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html
C'est ce que j'ai fait, cela comporte des risques il faut en etre conscient, une rupture à l'amiable c'est souvent pour abandon de poste, donc tu restes chez toi et tous les 15 jours tu reçois une notification de te présenter a un rendez vous ou il t'explique que tu peux etre assister etc... mais tu ne te présentes pas tu laisses faire... puis il t'envoie ton licenciement, et oui tu touches ton chômage, mais tu as 7 jours de degrevement ( enfin de pas compter) mais il faut faire attention a la faute : il y a faute grave et faute lourde, et je crois qu'avec faute lourde tu ne touches rien. il faut que tu sois entièrement d'accord, il ne faut pas qu'il te propose incompatibilité d'humeur(cela n'existe plus trop d'abus), ce n'est pas toi qui doit ecrire, c'est ton employeur, fais attention à ça. Car une rupture à l'amiable c'est ça, tu es d'accord de partir à condition qu'on te licencie, si tu démissionnes, tu ne percevras rien du tout, c'est sur et certain.
A très bientôt
A très bientôt
Attention à vos informations !!!
Une rupture amiable, c'est un accord entre les deux parties pour mettre fin au contrat de travail, mais pour le Pôle Emploi cela s'assimile à une démission : le salarié n'étant pas dans ce cas "involontairement privé d'emploi".
L'abandon de poste, est la situation où le salarié ne se présente pas sur son lieu de travail.
Si cette situation est très cadrée pour les fonctionnaires (mise en demeure pour l'agent de reprendre son poste sous peine de radiation des cadres = licenciement sans droit à la retraite), pour les salariés du privé, elle comporte de nombreux risques.
L'employeur n'est pas tenu de licencier le salarié et peut le maintenir indéfiniment dans ses effectifs, sans le payer.
En ce qui concerne la notion de faute, grave ou lourde, elle est sans incidence sur l'indemnisation chômage. La faute grave est privative du préavis et des indemnités de licenciement; la faute lourde est privative des mêmes choses ainsi que de l'indemnité de congés payés.
Une rupture amiable, n'est pas un licenciement : le licenciement est une décision unilatérale de l'employeur; elle s'impose au salarié.
Une rupture amiable, c'est un accord entre les deux parties pour mettre fin au contrat de travail, mais pour le Pôle Emploi cela s'assimile à une démission : le salarié n'étant pas dans ce cas "involontairement privé d'emploi".
L'abandon de poste, est la situation où le salarié ne se présente pas sur son lieu de travail.
Si cette situation est très cadrée pour les fonctionnaires (mise en demeure pour l'agent de reprendre son poste sous peine de radiation des cadres = licenciement sans droit à la retraite), pour les salariés du privé, elle comporte de nombreux risques.
L'employeur n'est pas tenu de licencier le salarié et peut le maintenir indéfiniment dans ses effectifs, sans le payer.
En ce qui concerne la notion de faute, grave ou lourde, elle est sans incidence sur l'indemnisation chômage. La faute grave est privative du préavis et des indemnités de licenciement; la faute lourde est privative des mêmes choses ainsi que de l'indemnité de congés payés.
Une rupture amiable, n'est pas un licenciement : le licenciement est une décision unilatérale de l'employeur; elle s'impose au salarié.
La législation juridique et financière évolue en permanence...