Paiement frais de scolarité après renvoi

3ieme mi-temps Messages postés 9 Statut Membre -  
 Gérard -
Bonjour,
Mon fils était dans une école privée.
Il a été renvoyé pour raison disciplinaire.
L'école m'a adressé une lettre AR m'ordonnant de payer toute l'année scolaire (il a été renvoyé en novembre).
Est-ce légal ?
Quelles sont mes possibilités de recours?
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2 réponses

BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 783
 
Bonjour,

Vous devez avoir signé un contrat avec l'école : que dit ce contrat ?
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Gérard
 
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