prélèvement échéances de crédit sur mon RSA

Question

Bonjour, 
Je vous expose mon problème: il y a 2 ou 3 ans ma banque ma proposer un crédit de 4500 euro pour rembourser en intégralité 2 crédit a la consommation, depuis, je rembourse ma banque avec des mensualité de 111 euros. Aprés la perte de mon emploie je touché le chômage et j'ai entreprit une formation pour retrouver un emploi. Malheureusement a la fin de ma formation au mois de juin 2010 j'arriver en fin de droit de chômage et j'ai dû faire une demande de rsa qui ma été accordé au mois de novembre. Suite a la perte du chômage je n'est pu faire face a mes échéance de crédit et j'ai eu plusieurs mensualité impayer. Lorsque j'ai touché mon premier versement du rsa le 16 novembre 2010, la banque ma prélévé la totalité de mon rsa le lendemain de son versement et a mis mon compte en opposition et bloqué ma carte bancaire (visa electron).
Je voudrai donc savoir si la banque avait le droit de faire ces prélèvement sur le rsa?  comment faire lever l'opposition sur le compte? Et si la banque n'avait pas le droit de faire ce prélèvement, comment faire pour récupérer cet argent?
En vous remerçiant de vos réponse.

patdu49 · Answer

https://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cdb/Particuliers/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/6W9MRC

sinon je te conseille d'aller à la banque de France, et de saisir la commission de surrendêttement.

widowman81 · Answer

Merci beaucoup patdu49 pour ta réponse, mais je n'arrive pas a aller sur le lien que tu ma laissé, je vais continuer d'ésséyer d'aller sur se lien mais je pense que je vais saisir la comission de surendettement de la banque de france comme tu m'a dit. 
Encore merci pour ta réponse

Lelfe. · Answer

Le lien que vous donne Pat n'est valable qu'en cas de saisie. Vous parlez d'un compte en opposition (d'ailleurs on ne sait pas ce que ca veut dire) mais pas de saisie. 
Quelle est cette opposition ??

Gérard · Answer

Exact, j'étais en train de saisir ma réponse lorsque Lelfe m'a doublé au virage.

Voici quand même ma réponse. 

La réglementation citée concerne la mise à disposition d'office d'un montant égal au RSA mais uniquement lorsque la banque est tiers saisi lors de l'application de mesures d'exécution : saisie attribution et ATD, ce qui n'est pas votre cas :  

Ce que prévoit la loi 2009-526 du 12.05.2009  dans son article 20 :  


« I. ? La loi n° 91-650 du 9 juillet 1991   « portant réforme des procédures civiles d'exécution » est ainsi modifiée :  
1° Après l'article 47, il est inséré un article 47-1 ainsi rédigé :  
« Art. 47-1. - Le tiers saisi laisse à disposition du débiteur personne physique, dans la limite du solde créditeur du ou des comptes au jour de la saisie, une somme à caractère alimentaire d'un montant égal au montant forfaitaire, pour un allocataire seul, mentionné à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles. » ;  
2° L'article 86 (*) est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'article 47-1 lui est applicable. »   

(*) ATD ndlr   


Il faut, dans votre cas, vous reporter aux conditions générales signées lors de la réalisation de votre prêt.

widowman81 · Answer

Lelfe: Je ne sais pas moi même se que veut dire cette opposition, se que je peut vous dire c'est que mon compte est créditeur mais je ne peut effectuer aucun retrait a cause de cette opposition. A ma grande surprise ce matin en regardant mon compte en ligne, je m'aperçoit que mon rsa a été versé ce matin et la banque a tout de suite prélever 230 euros (environ 2 échéances du crédit). UN jour ma banque m'a dit que mon compte été en opposition a cause d'un solde débiteur pendant 15 jours.
Je ne sais plus quoi faire si dés que mon rsa est versé, la banque me le prélève tout de suite je ne vais pas m'en sortir.
Mon compte est certe en opposition, mais la banque effectue des saisies sur ce compte.
Merci pour votre réponse

widowman81 · Answer

Gérard, 
je vous remercie pour vôtre réponse mais je ne comprend pas vôtre réponse (novice en ce qui concerne les terme de banque et les lois).
Ce que je pense comprendre c'est que la banque est dans son droit en me prélevant ces sommes sur mon rsa?
Ais-je un recours pour qu'ils me restitue ces sommes?
Je pensé aller a la caf pour demander une attestation de non saisissabilité.
Encore merci pour vos réponse.

Gérard · Answer

Attention, votre banque n'effectue pas des "saisies" sur votre compte mais des virements pour remboursement de votre prêt.

widowman81 · Answer

Ah d'accord, donc je n'est aucun recours pour stoppé ces prélèvements et pour récupérer les sommes prélever sur le rsa

Gérard · Answer

Non, car il ne sagit pas de "prélèvements" au sens bancaire du terme, c'est à dire avec possibilité de retrait du mandat donné à votre banque en signant une "autorisation de prélèvement" .

widowman81 · Answer

D'accord, mais je me suis renseigner a la caf et ils m'ont confirmé que la banque n'avait pas le droit de toucher a mon rsa. Alors je vais les assigné au tribunal, je n'ai que cette solution car sinon je ne peut pas survivre sans argent. 
Merci de tes réponse gérard

Gérard · Answer

Renseignez vous quand même avant d'assigner car il faudra donner une base légale à votre saisine.

patal34 · Answer

Bonjour,

De memoire, il me semble que la banque n'a pas le droit de privilégier un creancier (ici elle-meme) au profit d'autres. A mon sens, elle n'a pas le droit de prelever le remboursement sans votre accord. Surement que les conditions generales de votre pret devrait vous eclairer sur ce point.

Cependant, c'est un peu le serpent qui se mord la queue puisque vous etes dans l'obligation de rembourser...

Je pense qu'un petit courrier au service client de la banque leur demandant la légalité de leur actions devrait vous prouver le bien fondé car ils devraient hesiter à faire un ecrit si le droit n'est pas respecté...


Bon courage

widowman81 · Answer

Merci a gérard de votre réponse. Et oui je pense que le greffe pourra m'en dire plus

widowman81 · Answer

Oui je suis dans l'obligation de rembourser et je compte le faire d'une manière ou d'une autre, mais si la banque ne me laisse pas un minimum de répit (quelque mois si possible), je ne pourrez jamais sortir la tête de l'eau.
Ce n'est déja pas facile de vivre avec 400 euros par mois alors si la banque en plus me prend tout chaque moi cela devient impossible.
Merci a vous patal34 pour vôtre réponse

Prélèvement échéances de crédit sur mon RSA

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