Reboursemnt timbre fiscal

touta -  
SallyMac Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour, au lieu d'acheter des timbres de L'OFFI, jai achete timbres fiscaux de valeur de 110 euro, es ce possible de se faire rembourse? et ou ? et si adresser courrier à quel organisme ? je vous remercie.

3 réponses

  1. roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   797
     
    a la tresorerie sans doute
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    1. beaufland
       
      +1 pour la Trésorerie...les SIE ne s'occupent plus des timbres fiscaux, OMI et cie...
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    2. pivoine
       
      et non-1000
      timbre fiscal = droit d'enregistrement donc sie

      les SIE ne s'occupent plus des timbres fiscaux :
      très étonnant puisque j'en ai acheté un vendredi au sie de Nice est
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  2. pivoine
     
    ça ne pourra être qu'au service des impôts des entreprises (sie )

    https://www.service-public.fr
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    1. beaufland
       
      désolé de vous contredire mais les SIE ne gèrent plus les timbres fiscaux et OMI...enfin dans mon poste, c'est comme ça depuis peu.Je pense que c'est la règle commune maintenant à tous les Centre des Finances Publiques.
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    2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
       
      Dans les alpes maritimes : timbres fiscaux au sie
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  3. SallyMac Messages postés 3 Statut Membre
     
    Bonsoir
    Je sais bien que cela fait déjà 1 mois mais si cela vous interresse j ai des timbres OMI. Sinon si vous connaissez des personnes qui en
    auraient besoin cela serait gentil de transmettre l info. Merci beaucoup
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