Rupture conventionnelle et accident de travai

Bonjour

Vous devrez effectuer votre période de préavis après la fin de votre arrêt dû à un accident de travail.

Bien à vous

hello

on ne peut pas engager une rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie pour accident !

mais je cherche en espérant que d'autres répondeurs connaissent la réponse .. si la rupture conventionnelle suit son cours en cas d'accident pendant la procédure !

Bonjour Marylou

Un arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 18 juillet 1996, faisant toujours jurisprudence, indique:

Le préavis est suspendu pendat la durée de l'arrêt de travail provoqué par un accident du travail.

Par ailleurs, après un arrêt de travail supérieur à 8 jours et dû un accident du travail, une visite médicale de reprise à la médecine du travail est obligatoire.

Bien à vous

merci vonvon ..

mais le problème est qu'en rupture conventionnelle il n'y pas de préavis...

en maladie je sais que la rupture suit son cours .. mais en accident j'ai un doute !!

il faudrait peut être que papaludo contacte l'inspection du travail !!!