A voir également:
- Rupture conventionnelle et accident de travai
- Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Rupture conventionnelle cdi - Accueil - Licenciement-Démission
- Revalorisation rente accident du travail 2025 - Guide
- Rupture conventionnelle edf ✓ - Forum salariés
4 réponses
Bonjour
Vous devrez effectuer votre période de préavis après la fin de votre arrêt dû à un accident de travail.
Bien à vous
Vous devrez effectuer votre période de préavis après la fin de votre arrêt dû à un accident de travail.
Bien à vous
hello
on ne peut pas engager une rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie pour accident !
mais je cherche en espérant que d'autres répondeurs connaissent la réponse .. si la rupture conventionnelle suit son cours en cas d'accident pendant la procédure !
on ne peut pas engager une rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie pour accident !
mais je cherche en espérant que d'autres répondeurs connaissent la réponse .. si la rupture conventionnelle suit son cours en cas d'accident pendant la procédure !
Bonjour Marylou
Un arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 18 juillet 1996, faisant toujours jurisprudence, indique:
Le préavis est suspendu pendat la durée de l'arrêt de travail provoqué par un accident du travail.
Par ailleurs, après un arrêt de travail supérieur à 8 jours et dû un accident du travail, une visite médicale de reprise à la médecine du travail est obligatoire.
Bien à vous
Un arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 18 juillet 1996, faisant toujours jurisprudence, indique:
Le préavis est suspendu pendat la durée de l'arrêt de travail provoqué par un accident du travail.
Par ailleurs, après un arrêt de travail supérieur à 8 jours et dû un accident du travail, une visite médicale de reprise à la médecine du travail est obligatoire.
Bien à vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...
en rupture conventionnelle il n'y a pas de préavis !!!
je sais qu'en maladie la rupture conventionnelle suit son cours.. mais en accident je ne sais pas ?
as tu des info ???