Galère!Concession ou arnaque de la mairie?
S-J
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4 déc. 2010 à 14:03
kasom Messages postés 32284 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 février 2025 - 6 déc. 2010 à 10:34
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kasom
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4 déc. 2010 à 18:09
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Bonsoir
En fait vous vouliez le terrain, il vous passe sous le nez, et vous n'êtes pas content
vous pouvez contester, ça ne changera rien, si la concession n'est pas valable, il y en aura une autre
laissez donc ce brave homme cultiver le jardin ...
En fait vous vouliez le terrain, il vous passe sous le nez, et vous n'êtes pas content
vous pouvez contester, ça ne changera rien, si la concession n'est pas valable, il y en aura une autre
laissez donc ce brave homme cultiver le jardin ...
4 déc. 2010 à 22:41
4 déc. 2010 à 22:55
5 déc. 2010 à 10:15
cordialement
5 déc. 2010 à 18:14
j'ai posé la question à un ami responsable du service urbanisme de ma commune avant de vous répondre .
c'est le pot de terre contre le pot de fer, même si juridiquement il y avait un souci, le maire refait une concession dans les règles
vous payez un procès et vous y gagnez quoi , c'est ce que je vous explique
La mairie aurait vendue, l'histoire n'est pas la même, ....
dans un premier temps allez demander une copie de cette concession ,
et que voulez vous vraiment ? vous voulez cette concession où vous vouliez acheter ? car la mairie devait vous le confier, ?
d'autre part, même après estimation des domaines, la mairie ne peut pas vendre de gré à gré à qui elle veut, sauf dans le cas d'un projet d'aménagement, avec dans ce cas un cahier des charges à respecter .
cordialement
6 déc. 2010 à 09:47
Notre objectif premier était d'avoir juste des infos sur ce terrain et pourquoi pas en demander une partie (sans forcément se porter acquéreur). Dans la mesure où j'attends un enfant, voir cet immense terrain devant la cuisine sans pouvoir l'utiliser était dommage (surtout que nous n'avons pas de jardin).
L'acquisition a été suggérée par l'ancien responsable d'urbanisme.
On a l'impression d'avoir été lésé, tout simplement car le maire a accordé cette concession à ce monsieur en se basant sur un accord verbal (du maire précédent) mais l'accord verbal de l'actuel resp d'urbanisme n'a pas été pris en compte.
En bref, nous avons l'impression qu'il y a deux poids deux mesures.
CDLT