Galère!Concession ou arnaque de la mairie?

S-J - 4 déc. 2010 à 14:03
kasom Messages postés 32163 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 - 6 déc. 2010 à 10:34
Bonjour,

Nous sommes propriétaire d'une maison contre laquelle il y a un terrain de 400 m2, l'ensemble étant encerclé par un grillage. Sur ce terrain, un homme cultive en passant par une propriété privée via une barrière au fond du terrain.

Après recherche auprès du service des impôts, il s'est avèré que ce terrain appartient à la mairie. Nous sommes allés la fleur au fusil pour obtenir des infos.

Surprise : la mairie ne savait pas qu'elle avait un terrain, et encore moins qu'un homme cultivait le terrain.

Après avoir fournis plan et infos à la mairie, elle a cherché à rencontre cette homme.
Son discours a été de dire que l'ancien maire l'avait autorisé à l'utiliser de manière verbale celui-ci. A noter qu'à l'époque sa belle mère était la proprio de notre maison et qu'il passait par là pour cultiver.

Après deux rencontres avec le maire plusieurs hypothèses : estimation des domaines pour rachat, séparer du terrain en deux, ou encore laisser le temps de récupérer la récolte et nous confier le terrain (cad en novembre 2010, propos tenus par le resp urbanisme)...

Nous avons laissé 9 mois à la mairie pour nous répondre. Après avoir discuté avec le service urbanisme il y a une semaine, nous apprenons que le maire a fait une concession à cet homme quinze jours après notre passage au printemps.

Hier nous avons reçu un courrier du maire qui explique qu'il avait besoin de temps par rapport à la révision du PLU, et que dans la mesure ou nous le pressons le terrain n 'est pas à vendre et reste à l'usage de ce monsieur.

Sans arguments, sans critères d'attribution connus, nous avons demandé au service urbanisme un éclairage. Leur réponse a été que le maire a pris sa décision et que c'est lui le patron.

Que peut-on faire? Peut-on denoncer cette concession?

Merci pour toutes vos réponses,

Cordialement.

1 réponse

kasom Messages postés 32163 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 8 794
4 déc. 2010 à 18:09
Bonsoir

En fait vous vouliez le terrain, il vous passe sous le nez, et vous n'êtes pas content
vous pouvez contester, ça ne changera rien, si la concession n'est pas valable, il y en aura une autre

laissez donc ce brave homme cultiver le jardin ...
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est ce un avis personnel ou un avis de juriste
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kasom Messages postés 32163 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 8 794
4 déc. 2010 à 22:55
l'un ou l'autre le résultat sera le même , que la réponse vous plaise ou non,( elle ne vous plait pas visiblement) mais je parie que vous ne reviendrez jamais sur ce forum pour nous dire où vous en êtes ....
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il n y a aucun argument d avancé des avis on peut en avoir plein mais pas des avis de personne competente en la matiére d ou notre visite sur ce site .ne vous inquieté pas vous aurez la suite de l histoire ....
cordialement
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kasom Messages postés 32163 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 8 794
5 déc. 2010 à 18:14
@ SJ

j'ai posé la question à un ami responsable du service urbanisme de ma commune avant de vous répondre .
c'est le pot de terre contre le pot de fer, même si juridiquement il y avait un souci, le maire refait une concession dans les règles
vous payez un procès et vous y gagnez quoi , c'est ce que je vous explique
La mairie aurait vendue, l'histoire n'est pas la même, ....

dans un premier temps allez demander une copie de cette concession ,

et que voulez vous vraiment ? vous voulez cette concession où vous vouliez acheter ? car la mairie devait vous le confier, ?

d'autre part, même après estimation des domaines, la mairie ne peut pas vendre de gré à gré à qui elle veut, sauf dans le cas d'un projet d'aménagement, avec dans ce cas un cahier des charges à respecter .

cordialement
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Merci d'avoir pris le temps de nous expliquer.

Notre objectif premier était d'avoir juste des infos sur ce terrain et pourquoi pas en demander une partie (sans forcément se porter acquéreur). Dans la mesure où j'attends un enfant, voir cet immense terrain devant la cuisine sans pouvoir l'utiliser était dommage (surtout que nous n'avons pas de jardin).

L'acquisition a été suggérée par l'ancien responsable d'urbanisme.

On a l'impression d'avoir été lésé, tout simplement car le maire a accordé cette concession à ce monsieur en se basant sur un accord verbal (du maire précédent) mais l'accord verbal de l'actuel resp d'urbanisme n'a pas été pris en compte.

En bref, nous avons l'impression qu'il y a deux poids deux mesures.

CDLT
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