Application du nouveau minimum salarial
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liberame
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Bonjour,
Rémunéré juste au minimum conventionnel pour ma position, le Journal Officiel a "étendu par avenant" une petite revalorisation pour la grille de salaire qui lui correspond, applicable au 1er décembre.
Etant toujours payé le premier jour ouvré du mois suivant, j'ai donc tout récemment reçu mon salaire de novembre, payé en décembre.
Ma question est simple : La revalorisation parue au J.O est-elle applicable selon la date du début du travail réalisé (1er novembre) ou du traitement de la paye (1er décembre) ?
Un juriste m'a affirmé que pour les cotisations (également annoncées au J.O), c'était la date d'émission du salaire qui comptait. En est-il de même pour les minima de salaire ?
Rémunéré juste au minimum conventionnel pour ma position, le Journal Officiel a "étendu par avenant" une petite revalorisation pour la grille de salaire qui lui correspond, applicable au 1er décembre.
Etant toujours payé le premier jour ouvré du mois suivant, j'ai donc tout récemment reçu mon salaire de novembre, payé en décembre.
Ma question est simple : La revalorisation parue au J.O est-elle applicable selon la date du début du travail réalisé (1er novembre) ou du traitement de la paye (1er décembre) ?
Un juriste m'a affirmé que pour les cotisations (également annoncées au J.O), c'était la date d'émission du salaire qui comptait. En est-il de même pour les minima de salaire ?
A voir également:
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