Attente de mon contrat
orel5485
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orel5485 -
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Bonjour,
Je travaille dans une société de nettoyage industriel. J'ai signé un premier CDD qui a pour objet d'assurer un surcroit de travail occasionné allant du 1er Juillet 2010 au 26 Novenbre 2010.
Là depuis cette date je travaille toujours pour eux, le soucis est qu'en date de ce jour le vendredi 3 Décembre 2010 je n'ai toujours pas de contrat. Mon chef m'a dit qu'il me gardé pour remplacé un agent en maladie sur un longue durée. Je lui demande tous les jours le contrat, d'abord il me répond qu'il avait complétement oublié de le faire et aujourd'hui il me répond pas avant Mardi prochain. Que dois-je faire? De plus je n'ai pas pu prendre les congès payés qui me sont dus (2,5 par moi). Doivent-ils me les payés et ai-je droit à des indemnités compensatrices?
Je suis complétement perdue . Votre aide sera la bienvenue. Merci d'avance. Cordialement. Aurélie
Je travaille dans une société de nettoyage industriel. J'ai signé un premier CDD qui a pour objet d'assurer un surcroit de travail occasionné allant du 1er Juillet 2010 au 26 Novenbre 2010.
Là depuis cette date je travaille toujours pour eux, le soucis est qu'en date de ce jour le vendredi 3 Décembre 2010 je n'ai toujours pas de contrat. Mon chef m'a dit qu'il me gardé pour remplacé un agent en maladie sur un longue durée. Je lui demande tous les jours le contrat, d'abord il me répond qu'il avait complétement oublié de le faire et aujourd'hui il me répond pas avant Mardi prochain. Que dois-je faire? De plus je n'ai pas pu prendre les congès payés qui me sont dus (2,5 par moi). Doivent-ils me les payés et ai-je droit à des indemnités compensatrices?
Je suis complétement perdue . Votre aide sera la bienvenue. Merci d'avance. Cordialement. Aurélie
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10 réponses
hello
depuis le 27 novembre vous êtes en cdi...!!
si ils vous présentent un cdd.. ne le signez pas !!
depuis le 27 novembre vous êtes en cdi...!!
si ils vous présentent un cdd.. ne le signez pas !!
Bonjour,
et il vous dira sans doute que vous ne travaillez donc plus pour lui!! et ce sera donc une bonne nouvelle.
En effet, vous irez directement à un bureau du Conseil des Prud'hommes (je ne sais plus le nom exact, bureau de jugement??) présentant une demande de requalification de votre CDD en CDI (pour poursuite du contrat après le terme), ce qui se fera de manière quasi-automatique (de mémoire la prime de requalification est d'un mois de salaire) et comme vous étiez en CDI et que votre employeur vous a demandé de partir, il s'agira d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et sera donc condamné à vous indemniser (indemnité de licenciement, indemnité de préavis et congés payés y afférents)
C'est en tout cas mes souvenirs de droit du travail (mais je suis sûr que des personnes plus qualifiées pourrant mieux vous aiguiller)
et il vous dira sans doute que vous ne travaillez donc plus pour lui!! et ce sera donc une bonne nouvelle.
En effet, vous irez directement à un bureau du Conseil des Prud'hommes (je ne sais plus le nom exact, bureau de jugement??) présentant une demande de requalification de votre CDD en CDI (pour poursuite du contrat après le terme), ce qui se fera de manière quasi-automatique (de mémoire la prime de requalification est d'un mois de salaire) et comme vous étiez en CDI et que votre employeur vous a demandé de partir, il s'agira d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et sera donc condamné à vous indemniser (indemnité de licenciement, indemnité de préavis et congés payés y afférents)
C'est en tout cas mes souvenirs de droit du travail (mais je suis sûr que des personnes plus qualifiées pourrant mieux vous aiguiller)
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Juste une petite chose, pensez bien à avoir la preuve que vous travaillez encore dans cette entreprise après le terme du CDD (planning, etc...)
Merci Portalis et merci Marylou, je vais donc de se pas l'appeller et lui expliquer la loi au cas où il aurait oublier et je vous tiens au courants après ... Merci encore pour toutes ces infos.
Par contre pour les preuves je ne sais pas comment faire car je signe un cahier d'entrées et de sorties avnat de rentrer dans l'usine où je nettoie. Peuvent-ils m'en faire une copie?
Par contre pour les preuves je ne sais pas comment faire car je signe un cahier d'entrées et de sorties avnat de rentrer dans l'usine où je nettoie. Peuvent-ils m'en faire une copie?
je ne saurai vous conseiller d'aller le voir.
Pour ma part, je continuerai mon emploi comme si de rien était. Et c'est simplement le jour où il me dit de partir que je lui expliquerait ses obligations légales.
Pour le moment, travaillez percevez votre salaire (si vous avez une fiche de paie à la fin du mois, ce sera une preuve attestant que vous avez travaillé).
Je ne sais pas si on peut vous en faire copie, mais ce genre de documents attesterait bien que vous travaillez encore pour l'entreprise après le terme de votre CDD.
Pour ma part, je continuerai mon emploi comme si de rien était. Et c'est simplement le jour où il me dit de partir que je lui expliquerait ses obligations légales.
Pour le moment, travaillez percevez votre salaire (si vous avez une fiche de paie à la fin du mois, ce sera une preuve attestant que vous avez travaillé).
Je ne sais pas si on peut vous en faire copie, mais ce genre de documents attesterait bien que vous travaillez encore pour l'entreprise après le terme de votre CDD.
Ok et si la semaine prochaine il arrive avec le contrat et que c'est un cdd, je pourrais lui expliquer à ce moment là?
Par contre pour les cp je fais comment? je ne les ai jamais pris?
Par contre pour les cp je fais comment? je ne les ai jamais pris?
En théorie, lors de votre départ de l'entreprise, on vous remettra un solde de tout compte.
Parmi toutes les sommes qui y seront mentionnées, l'une d'elles devrait correspondre à l'indemnité de congés payés non pris.
Tout dépend de ce que vous voulez avec cette entreprise?
- Avoir un CDI et y travailler (vous l'avez de fait)
- La quitter avec un bonus (moyennant le temps la procédure tout de même)
- La quitter avec un bonus moindre (négocier avec l'employeur en lui rappelant les diverses indemnités qu'il serait amener à payer en cas de contentieux, la somme serait moindre mais vous serait versée dès votre départ)
Parmi toutes les sommes qui y seront mentionnées, l'une d'elles devrait correspondre à l'indemnité de congés payés non pris.
Tout dépend de ce que vous voulez avec cette entreprise?
- Avoir un CDI et y travailler (vous l'avez de fait)
- La quitter avec un bonus (moyennant le temps la procédure tout de même)
- La quitter avec un bonus moindre (négocier avec l'employeur en lui rappelant les diverses indemnités qu'il serait amener à payer en cas de contentieux, la somme serait moindre mais vous serait versée dès votre départ)
Je ne sais pas ce qu'ils veulent.
Je pense que si vous n'avez pas de contrat c'est qu'ils ne doivent pas te déclarer auprès de l'URSSAFF (ça s'écrit comme ça??) ou autres organismes.
Ce n'est pas la première fois que j'entends parler de sociétés de nettoyage industriel qui opèrent de cette façon (ce serait pas en RP-93 par hasard?)
Ce que je vais dire n'engage que moi et correspond à ma philosophie.
Je chercherai un autre boulot (je sais que c'est pas facile!!), et dès que j'en ai un autre, je vais voir mon employeur en négociant pour partir avec un "bon" chèque (minimum de ce qu'il vous doit - salaire, CP, indemnité de précarité + les extras : transaction par rapport à ce qu'il vous devrait en cas de contentieux).
Pour ma part, je ne continuerai pas à travailler avec des gens qui tournent le droit du travail comme bon leur semble (mais une fois encore, je ne suis pas dans votre situation).
Je pense que si vous n'avez pas de contrat c'est qu'ils ne doivent pas te déclarer auprès de l'URSSAFF (ça s'écrit comme ça??) ou autres organismes.
Ce n'est pas la première fois que j'entends parler de sociétés de nettoyage industriel qui opèrent de cette façon (ce serait pas en RP-93 par hasard?)
Ce que je vais dire n'engage que moi et correspond à ma philosophie.
Je chercherai un autre boulot (je sais que c'est pas facile!!), et dès que j'en ai un autre, je vais voir mon employeur en négociant pour partir avec un "bon" chèque (minimum de ce qu'il vous doit - salaire, CP, indemnité de précarité + les extras : transaction par rapport à ce qu'il vous devrait en cas de contentieux).
Pour ma part, je ne continuerai pas à travailler avec des gens qui tournent le droit du travail comme bon leur semble (mais une fois encore, je ne suis pas dans votre situation).
La législation juridique et financière évolue en permanence...