Partage de la taxe d habitation
lau
-
2 déc. 2010 à 19:48
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 2 déc. 2010 à 20:15
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 2 déc. 2010 à 20:15
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lucini
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2 déc. 2010 à 20:15
2 déc. 2010 à 20:15
la taxe d'habitation incombe en totalité et pour l'année complète, à celui qui habite dans le bien
Etait il avec vous au 1er janvier 2010 ?
Il s'agit d'une charge d'un appartement en indivision donc à partager
Adresser lui une mise en demeure
Il va falloir aussi sortir de cette indivision sinon vous allez rencontrer des difficultés.
Cordialement
Etait il avec vous au 1er janvier 2010 ?
Il s'agit d'une charge d'un appartement en indivision donc à partager
Adresser lui une mise en demeure
Il va falloir aussi sortir de cette indivision sinon vous allez rencontrer des difficultés.
Cordialement
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