Taxe d'abitation a payer un an après le décès

marie - 29 nov. 2010 à 18:21
gracieux - 29 nov. 2010 à 18:50

Bonjour, nous venons de recevoir pour mon défunt papa décédé à 82 ans en Janvier 2009 un commandement de payer provenant des impôts pour la taxe d'habitation de 2009 avec majoration sachant que nous n'avons jamais reçu la taxe d'habitation originale.
Cet impôts est-il redevable ou pas??

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Réponse 1 / 1

gracieux
29 nov. 2010 à 18:50

bonjour,
Si votre papa occupait le logement concerné au 01/01/2009, alors cette TH est due et est à régler par les héritiers et ce, pour l'année entière.Ne réglez que le principal, du fait du décès et tentez la demande de remise ou de modération gracieuse au centre d'assiette qui a calculé la TH.

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