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Bonjours

samir -
Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 29 nov. 2010 à 00:40

Bonjour,
comment transféré un bien acheté en nom propre vers une sci,sans passé par un notaire,sans refair une vente a la sci pour ne pas risqué d'étre préempté et de repayé les frais de notaire?

2 réponses

Réponse 1 / 2

kasom Messages postés 31978 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 900

bonsoir

impossible

Réponse 2 / 2

Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 324

Bonsoir
D'autant plus impossible que si ce bien est situé dans un secteur soumis au droit de préemption, et qu'en l'absence de DIA la vente est dénoncée, elle sera automatiquement annulée

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