Sujet Précédent Sujet Suivant

Bonjours

samir - 29 nov. 2010 à 00:07
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 29 nov. 2010 à 00:40
Bonjour,
comment transféré un bien acheté en nom propre vers une sci,sans passé par un notaire,sans refair une vente a la sci pour ne pas risqué d'étre préempté et de repayé les frais de notaire?

2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
29 nov. 2010 à 00:33
bonsoir

impossible
0
Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
29 nov. 2010 à 00:40
Bonsoir
D'autant plus impossible que si ce bien est situé dans un secteur soumis au droit de préemption, et qu'en l'absence de DIA la vente est dénoncée, elle sera automatiquement annulée
0

Discussions similaires

Bonjours
0cée_ane -
0cée_ane -

2 réponses
bonjours je fais une formation a l afpa de borgo c
lolo -
Raymond PENTIER -

1 réponse
Bonjours qui pourrait me financer permis C et EC
Lolss -
Lolss -

4 réponses