TLE

Question

Bonjour, 
Je suis président du ski club de Gresse en Vercors ,dernièrement nous avons demandé l'autorisation de poser un chalet de 16 m2 ce n'ai pas une construction, aujourd'hui je reçois à payer (une taxe locale d'équipement de 711€ est il normale de payer cette taxe , à savoir que ce n'est pas une habitation  et non plus un lieu public.
 Merci de bien vouloir me renseigner
René

lucini · Answer

Bonjour,

Cette taxe locale d'équipement est mise en recouvrement à la suite de votre demande d'autorisation d'installer ce chalet.
c'est normal

gege · Answer

bonsoir
il semblerait que ça soit la periode 
mon fils m a appelé furax
 il a reçu la tle pour un abri de jardin en bois sans fondation de 15 m2 =77 € 
ma question est elle  tous les ans ou une seule fois ?
salutations

lucini · Answer

La TLE  constitue l'imposition forfaitaire et générale grevant les opérations de constructions.
Elle est affectée au financement des dépenses générales d'urbanisation de la commune.

La taxe Locale d'Equipement est mise en rôle après la construction, une seule fois. Normalement elle est payable en 3 fois par tiers

Ce n'est pas un impot annuel renouvelable.

gege · Answer

bonjour
merci lucini de votre reponse
hier soir en surfant j ai compris qu elle etait unique car il y a de nombreux nouveau proprietaire qui ont ete surpris et heureusement pour eux qu elle ne va pas revenir car 5000 € ça commence a faire cher surtout quand on n est pas au courant 
salutations

rené1947 · Answer

Bonsoir Gégé,
Tout d'abord merci pour le renseignement, mais je suis obligé de payer cette taxe, je pense avoir une autre solution  écrire à M. le Maire et essayer de me faire dispenser de celle-ci en tant association .
il parait aussi que les association ne paye pas la TLE, à savoir que nous avons récupéré ce chalet( cadeau de la mairie ), et nous l'avons aménagé.

TLE

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