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2 réponses
Bonjour
L'article L 1332-2 est suffisamment explicite:
Lorsque l'employeur envisage de prendre une sanction, il convoque le salarié en lui précisant l'objet de la convocation, " sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature n'ayant pas d'incidence, immédiate ou non, sur la présence dans l'entreprise, la fonction, la carrière ou la rémunération du salarié."
Donc, si votre employeur ne vous a pas indiqué clairement le motif de la convocation, c'est qu'il envisage de vous infliger simplement un avertissement ou une remontrance.
Ce ne pourra être en aucun cas une mise à pied disciplinaire ou conservatoire, car il ne vous l'a pas indiqué dans le courrier alors que la législation du travail le lui impose.
Lors de votre audition, vous êtes en droit de pouvoir vous faire assister par une personne de votre choix, appartenant au personnel de l'entreprise.
Le témoignage d'un tiers ayant assisté à l'entretien pouvant être déterminant pour l'avenir en cas de litige.
Bon courage et bien à vous.
L'article L 1332-2 est suffisamment explicite:
Lorsque l'employeur envisage de prendre une sanction, il convoque le salarié en lui précisant l'objet de la convocation, " sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature n'ayant pas d'incidence, immédiate ou non, sur la présence dans l'entreprise, la fonction, la carrière ou la rémunération du salarié."
Donc, si votre employeur ne vous a pas indiqué clairement le motif de la convocation, c'est qu'il envisage de vous infliger simplement un avertissement ou une remontrance.
Ce ne pourra être en aucun cas une mise à pied disciplinaire ou conservatoire, car il ne vous l'a pas indiqué dans le courrier alors que la législation du travail le lui impose.
Lors de votre audition, vous êtes en droit de pouvoir vous faire assister par une personne de votre choix, appartenant au personnel de l'entreprise.
Le témoignage d'un tiers ayant assisté à l'entretien pouvant être déterminant pour l'avenir en cas de litige.
Bon courage et bien à vous.
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