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Transport de touriste en circuit.

le droit c'est compliqué - 26 nov. 2010 à 14:17
Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 27 nov. 2010 à 13:20
Bonjour,
je souhaite savoir si il y a besoin d'autorisations, d'une capacité ou autres procédure pour le transport de personnes (touristes) pour des ballades. Le nombre de passagers seraient entre 1 à 5 dans les domaines routier, maritime et aérien.



Merci bcp.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 1 324
Modifié par Ventdest77 le 27/11/2010 à 13:20
Bonjour,

Je ne vous répondrai que pour la partie "routier".
Oui il vous faut des autorisations.
Pour exploiter un véhicule de moins de 10 places, il vous faudra:
- une attestation de capacité "transport de voyageur",
- une capacité financière de 1.500€/VHL,
- une honorabilité (extrait n°2 du casier judiciaire),

Vous devrez faire une demande de licence de "transport intérieur" auprès de la DREAL.

Cordialement
Offre un poisson à un homme, tu le nourris pour un jour.
Apprends lui à pêcher, tu le nourris pour toujours... Lao Tseu.
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