Transport de touriste en circuit.
le droit c'est compliqué
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Ventdest77 Messages postés 1385 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ventdest77 Messages postés 1385 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je souhaite savoir si il y a besoin d'autorisations, d'une capacité ou autres procédure pour le transport de personnes (touristes) pour des ballades. Le nombre de passagers seraient entre 1 à 5 dans les domaines routier, maritime et aérien.
Merci bcp.
je souhaite savoir si il y a besoin d'autorisations, d'une capacité ou autres procédure pour le transport de personnes (touristes) pour des ballades. Le nombre de passagers seraient entre 1 à 5 dans les domaines routier, maritime et aérien.
Merci bcp.
1 réponse
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Bonjour,
Je ne vous répondrai que pour la partie "routier".
Oui il vous faut des autorisations.
Pour exploiter un véhicule de moins de 10 places, il vous faudra:
- une attestation de capacité "transport de voyageur",
- une capacité financière de 1.500€/VHL,
- une honorabilité (extrait n°2 du casier judiciaire),
Vous devrez faire une demande de licence de "transport intérieur" auprès de la DREAL.
Cordialement
Offre un poisson à un homme, tu le nourris pour un jour.
Apprends lui à pêcher, tu le nourris pour toujours... Lao Tseu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...