Transport de touriste en circuit.
le droit c'est compliqué
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Ventdest77 Messages postés 1431 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ventdest77 Messages postés 1431 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je souhaite savoir si il y a besoin d'autorisations, d'une capacité ou autres procédure pour le transport de personnes (touristes) pour des ballades. Le nombre de passagers seraient entre 1 à 5 dans les domaines routier, maritime et aérien.
Merci bcp.
je souhaite savoir si il y a besoin d'autorisations, d'une capacité ou autres procédure pour le transport de personnes (touristes) pour des ballades. Le nombre de passagers seraient entre 1 à 5 dans les domaines routier, maritime et aérien.
Merci bcp.
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1 réponse
Bonjour,
Je ne vous répondrai que pour la partie "routier".
Oui il vous faut des autorisations.
Pour exploiter un véhicule de moins de 10 places, il vous faudra:
- une attestation de capacité "transport de voyageur",
- une capacité financière de 1.500€/VHL,
- une honorabilité (extrait n°2 du casier judiciaire),
Vous devrez faire une demande de licence de "transport intérieur" auprès de la DREAL.
Cordialement
Offre un poisson à un homme, tu le nourris pour un jour.
Apprends lui à pêcher, tu le nourris pour toujours... Lao Tseu.
Je ne vous répondrai que pour la partie "routier".
Oui il vous faut des autorisations.
Pour exploiter un véhicule de moins de 10 places, il vous faudra:
- une attestation de capacité "transport de voyageur",
- une capacité financière de 1.500€/VHL,
- une honorabilité (extrait n°2 du casier judiciaire),
Vous devrez faire une demande de licence de "transport intérieur" auprès de la DREAL.
Cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...