Exoneration taxe habitation
maylou 63
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PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre -
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Bonjour, je suis en france en tant que malade'evacuée sanitaire de la nouvelle calédonie mon mari et moi avons un revenu fiscal de 15140 euros et j'ai une carte d'invalidité a 80% .pourrais je etre exonerer de la taxe d'habitation qui me demande 1000 euros
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4 réponses
bonjour,
Ce n'est pas le fait d'avoir la carte d'invalidité à 80% qui fait que vous pouvez prétendre à l'éxonération de la TH mais le fait d'être bénéficiaire de l'AAH .Et quand bien même vous seriez bénéficiaire de l'AAH, il faut satisfaire à des conditions de ressources ( pour 2 parts, le revenu fiscal de réf ne doit pas dépasser 15 150 € ).
Touchez-vous l'AAH ?
Ce n'est pas le fait d'avoir la carte d'invalidité à 80% qui fait que vous pouvez prétendre à l'éxonération de la TH mais le fait d'être bénéficiaire de l'AAH .Et quand bien même vous seriez bénéficiaire de l'AAH, il faut satisfaire à des conditions de ressources ( pour 2 parts, le revenu fiscal de réf ne doit pas dépasser 15 150 € ).
Touchez-vous l'AAH ?
maylou 63
donc avec un revenu net imposable de 15141 euros je ne pourrais pas etre exonerée???je ne sais pas ce que c'est l'AAH moi je percois des indemnités d'hebergement de ma caisse qui est en nlle calédonie. mon mari vit et travaille en nouvelle calédonie et c'est lui qui doit faire declaration impots revenus . Moi je suis ici par obligation medical en attente d'une greffe.Alors que dois je faire dans mon cas pour etre exonerée ??? est ce possible???
Bonjour
avez vous mentionné cette carte d'invalidité à 80% sur votre déclaration des revenus 2009 (case F) ?
avez vous mentionné cette carte d'invalidité à 80% sur votre déclaration des revenus 2009 (case F) ?
bonjour a tous excusez moi je suis un peu perdue ici mais c'est quoi l'AAH moi je recois des indemnités d'hebergement et comme mon mari vit et travaille en nlle calédonie c'est lui qui fait notre declaration de revenus et non mon invalidité n'est pas mentionné.moi je suis ici que par obligation médical en attente d'une greffe apres je retourne en nlle calédonie
que dois je faire ou fournir comme justificatifs pour etre exonerer car je ne suis pas ici par plaisir. Peut on considerer mon logement comme une habitation secondaire alors que c'est ma caisse qui m'envoit ici pour me faire soigner je trouve incomprehensible de reverser a l'etat ce qu'elle me verse .
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