DEMANDE DE DROIT

PAYET - 25 nov. 2010 à 23:57
VAL - 3 janv. 2011 à 21:06

Bonjour,
JE VIENT DE SORTIR DE PRISON LA securite sociale A t'elle le droit de me retirer touts mes droit et mon affiliation ?

A voir également:

DEMANDE DE DROIT
Pour faire valoir ce que de droit - Guide
Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
Droit commun - Guide
Droit inferieur au montant minimum fixe par decret apl - Forum aides au logement

1 réponse

Réponse 1 / 1

VAL
3 janv. 2011 à 21:04

je pense que tu dois avoir droit à la CMU mais il faut remplir un document sinon tu n'as rien.

VAL
Modifié par VAL le 3/01/2011 à 21:07

Justement je me retrouve avec 3 feuilles de soins un nom et prénom d'un voyou adulte qui va certainement terminé en prison s'il ne revient pas un peu à la raison. Je ne sais pas comment faire pour me faire rembourser ? sachant qu'il avait la CMU jusqu'au 31/12/10 et donc qu'à ce jour il n'a plus de papiers d'argent de domicile fixe...

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