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1 réponse
Bonjour..
Tu as oublié de ppréciser l'essentiel: le régime matrimonial!
1- Régime 'séparation de biens'
2- Communauté réduite aux acquêts.
3- Communauté universelle.
Dans les 2 premiers cas l'ex est fondé à réclamer son apport (Si du moins les choses ont été faites en règle avec 'déclaration du don' au Fisc..).
Indemnité d'occupation: est-elle mentionnée dans un Jugement? Sinon prends conseil auprès d'un Notaire ('Récompense' ..)
Pour la vente possibilité de 'licitation judiciaire' s'il y a difficulté..
A+
Tu as oublié de ppréciser l'essentiel: le régime matrimonial!
1- Régime 'séparation de biens'
2- Communauté réduite aux acquêts.
3- Communauté universelle.
Dans les 2 premiers cas l'ex est fondé à réclamer son apport (Si du moins les choses ont été faites en règle avec 'déclaration du don' au Fisc..).
Indemnité d'occupation: est-elle mentionnée dans un Jugement? Sinon prends conseil auprès d'un Notaire ('Récompense' ..)
Pour la vente possibilité de 'licitation judiciaire' s'il y a difficulté..
A+