Vente de maison à 2 personnes + taxe plus val

Question

Bonjour, 
j'ai 2 questions:
Contexte: J'ai une maison principale que j'ai acheté il y a 7 ans. A cette époque, il y avait aussi une grange attenante que j'ai aujourd'hui aménagé pour en faire mes pièces de vie principales. Au final, je possède une maison qui pourrait en faire 2 (je suis d'ailleurs obligé de passer par ma terrasse pour aller de l'une à l'autre). L'ensemble se situe sur une même parcelle cadastrale. Je l'ai mise en vente et en fait j'ai 2 personnes différentes qui sont chacune intéressées par une partie (l'ancienne de 2003 et celle rénovée d'aujourd'hui). Mon notaire m'a dit que j'étais obligé de faire une vente de résidence principale à l'un et une vente de résidence secondaire à l'autre et, comme l'ensemble est vendu plus cher que quand j'ai acheté en 2003, je dois payer des taxe sur plus-value pour les 2.
voici mes questions:
1/ s'agit-il réellement d'une vente de résidence secondaire et de résidence principale sachant qu'aujourd'hui l'ensemble correspond à ma résidence principale?
2/ Les taxes sur plus-value concerne-t-elle aussi les résidences principales? Car on m'a dit qu'au bout de 5 ans, il n'y a avait pas de taxe sur la plus-value d'une résidence principale.

Merci d'avance pour vos réponses.

condorcet · Accepted Answer

Si oui est-ce que chaque vente peut-être considérée comme vente de ma résidence principale?
   Pour compléter ma démonstration, prenons un second exemple.
   Acquisition d'un appartement de 50m² dans une copropriété.
   Cette surface s'avère insuffisante eu égard à vos charges de famille.
   Sur le même palier se vend un autre appartement de même superficie.
   Vous l'achetez.
   La famille s'installe dans les 100 m².
   Il s'agit donc bien de la résidence principale bien qu'il s'agisse de 2 lots différents.

   Ensuite, vous vendez le 1° appartement : résidence principale exonérée.
   Vons vendez le second appartement : toujours résidence principale exonérée.

   Ainsi que le précise KASOM, votre problème sera de prouver que cette grange transformée en lieu de vie soit effectivement une résidence principale avec le corps principal.
  C'est donc votre problème que vous seul pouvez résoudre.

condorcet · Answer

s'agit-il réellement d'une vente de résidence secondaire et de résidence principale sachant qu'aujourd'hui l'ensemble correspond à ma résidence principale? 
   La notion de "résidence principale" réside dans le fait d'occuper les lieux à ce titre.
  Aucune législation ne limite en surface l'espace de vie pouvant s'écouler tout autant dans un 50 m² que dans 300.
  Si vous pouvez administrer la preuve que les deux parties construites de cette parcelle sont, ou seront au moment de la vente, un tout nécessaire à votre confort, charge de famille ou autres critères, il n'y a aucun problème pour maintenir sa classification de "résidence principale". 


/ Les taxes sur plus-value concerne-t-elle aussi les résidences principales? 
   Aucune alternative, ou il s'agit d'une résidence principale ou ce n'est pas une résidence principale. Dans le premier cas la plus value n'est pas soumise à l'impôt, dans le second elle l'est.

Car on m'a dit qu'au bout de 5 ans, il n'y a avait pas de taxe sur la plus-value d'une résidence principale. 
Cette assertion relève de l'ancienne législation.
 Celle actuelle prenant effet depuis le 1° janvier 2004 ne retient plus ce critère.

Fredbrownie · Answer

En cas de détachement de la grange pour une vente séparée, en effet elle ne pourra bénéficier de l'exonération de la taxation des plus-value car ne constituant pas votre résidence principale ni une dépendance immédiate et nécessaire de la résidence principale.
Pour être exonérées, les dépendances immédiates et nécessaires de la résidence exonérée doivent former avec elle un tout indissociable et, par conséquent, être cédées en même temps que celle-ci.

Vous paierez donc une taxe sur la plus-value de la cession de la grange.

En revanche la vente de votre maison sera exonérée de la taxe sur les plus-values puisqu'il s'agit de votre résidence principale.
L'exonération s'applique sans durée de détention.

kasom · Answer

Bonsoir
Condorcet a bien expliqué, 

une question néanmoins : l'aménagement de la grange ( changement de destination et PC) a été déclaré en mairie , 
dans le cas contraire, bon courage pour régulariser avant vente

Et si vous avez réalisé une partie des travaux ( comme électricité, conduites eaux, etc ) vous ne serez pas couvert par la garantie des vices cachés, vous serez responsable au même titre qu'un professionnel 

et pour l'assainissement ?

cordialement

Vente de maison à 2 personnes + taxe plus val

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