Avance sur salaire considérée comme acquise
Clotilde
-
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à un déplacement à l'étranger mon entreprise devait me donner une prime.
Leur système n'étant pas encore en place à ce moment là, ils m'ont donc fait une avance sur salaire.
Maintenant que tout en place, ils veulent régulariser la prime puisque qu'ils se sont trompé dans le calcul de la prise et qu'ils m'ont donné trop d'avance (environ 1300 euros de régul).
Je souhaiterais savoir si l'entreprise a le droit de prélever la régulation sans un accord signé de l'employé et à partir de quand la loi considère t-elle une avance comme acquise (pour ma part le délai entre l'avance et la régularisation est de 3 mois).
Merci d'avance pour vos réponses,
Cordialement,
Clotilde
Suite à un déplacement à l'étranger mon entreprise devait me donner une prime.
Leur système n'étant pas encore en place à ce moment là, ils m'ont donc fait une avance sur salaire.
Maintenant que tout en place, ils veulent régulariser la prime puisque qu'ils se sont trompé dans le calcul de la prise et qu'ils m'ont donné trop d'avance (environ 1300 euros de régul).
Je souhaiterais savoir si l'entreprise a le droit de prélever la régulation sans un accord signé de l'employé et à partir de quand la loi considère t-elle une avance comme acquise (pour ma part le délai entre l'avance et la régularisation est de 3 mois).
Merci d'avance pour vos réponses,
Cordialement,
Clotilde
A voir également:
- Avance sur salaire considérée comme acquise
- Convention 66 grille salaire - Guide
- Grille salaire convention 66 2024 pdf - Guide
- Salaire 24h semaine smic - Accueil - Juridique et social
- Grille salaire expert-comptable 2025 - Guide
- Grille salaire coiffure 2025 - Accueil - Grilles salariales
La législation juridique et financière évolue en permanence...