Avance sur salaire considérée comme acquise

Clotilde - 21 nov. 2010 à 11:08
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 21 nov. 2010 à 11:29
Bonjour,

Suite à un déplacement à l'étranger mon entreprise devait me donner une prime.
Leur système n'étant pas encore en place à ce moment là, ils m'ont donc fait une avance sur salaire.
Maintenant que tout en place, ils veulent régulariser la prime puisque qu'ils se sont trompé dans le calcul de la prise et qu'ils m'ont donné trop d'avance (environ 1300 euros de régul).

Je souhaiterais savoir si l'entreprise a le droit de prélever la régulation sans un accord signé de l'employé et à partir de quand la loi considère t-elle une avance comme acquise (pour ma part le délai entre l'avance et la régularisation est de 3 mois).

Merci d'avance pour vos réponses,

Cordialement,

Clotilde
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1 réponse

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
21 nov. 2010 à 11:29
bjr
je vais vous poser la question inverse, votre entreprise s'est trompée elle vous doit de l'argent
vous demandez la régularisation ou pas
à savoir qu'on peut revenir sur 5 ans
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