Taxe d' habitation
Caline
-
19 nov. 2010 à 22:58
zelegant38 Messages postés 979 Date d'inscription lundi 18 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2013 - 20 nov. 2010 à 02:03
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2 réponses
Bonjour
Le principe des impôts est que chaque personne doit payer 1 et 1 seul taxe d'habitation par an, à l'adresse du 1er janvier de l'année en cours.
Le seul moment où vous payez "deux" taxes c'est au moment de l'achat d'un bien, vous payez celle dite "légale" du lieux d'habitation au 1 er janvier, et par accord sous seing privée au moment de l' achat le notaire vous demande le reliquat de l'année sur le nouveau bien.
J'espère avoir répondu à votre question
Marina
Le principe des impôts est que chaque personne doit payer 1 et 1 seul taxe d'habitation par an, à l'adresse du 1er janvier de l'année en cours.
Le seul moment où vous payez "deux" taxes c'est au moment de l'achat d'un bien, vous payez celle dite "légale" du lieux d'habitation au 1 er janvier, et par accord sous seing privée au moment de l' achat le notaire vous demande le reliquat de l'année sur le nouveau bien.
J'espère avoir répondu à votre question
Marina
zelegant38
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20 nov. 2010 à 02:03
20 nov. 2010 à 02:03
vous devrez payer la th de votre domicile au 1er janvier. donc votre ancien je presume. sinon non
La législation juridique et financière évolue en permanence...