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2 réponses
Bonjour
Le principe des impôts est que chaque personne doit payer 1 et 1 seul taxe d'habitation par an, à l'adresse du 1er janvier de l'année en cours.
Le seul moment où vous payez "deux" taxes c'est au moment de l'achat d'un bien, vous payez celle dite "légale" du lieux d'habitation au 1 er janvier, et par accord sous seing privée au moment de l' achat le notaire vous demande le reliquat de l'année sur le nouveau bien.
J'espère avoir répondu à votre question
Marina
Le principe des impôts est que chaque personne doit payer 1 et 1 seul taxe d'habitation par an, à l'adresse du 1er janvier de l'année en cours.
Le seul moment où vous payez "deux" taxes c'est au moment de l'achat d'un bien, vous payez celle dite "légale" du lieux d'habitation au 1 er janvier, et par accord sous seing privée au moment de l' achat le notaire vous demande le reliquat de l'année sur le nouveau bien.
J'espère avoir répondu à votre question
Marina
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