Taxe d'habitation
celine73
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PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai vendu mon appartement le 17 aout, j'ai donc payé la taxe d'habitation pour cet appartement. J'ai hérité d'une maison, mais actuellement en travaux, je compte y vivre a la fin de l'année. Pour l'instant je suis logé a titre gratuit. DOit je payer aussi la taxe d'habitation 2010 pour la maison.
Merci de votre réponse.
J'ai vendu mon appartement le 17 aout, j'ai donc payé la taxe d'habitation pour cet appartement. J'ai hérité d'une maison, mais actuellement en travaux, je compte y vivre a la fin de l'année. Pour l'instant je suis logé a titre gratuit. DOit je payer aussi la taxe d'habitation 2010 pour la maison.
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1 réponse
Bonjour
la TH 2010 est calculée sur le local occupé au 1er janvier 2010.
La maison héritée si elle était habitable au 1 1 2010 pourra être considérée comme une résidence secondaire.
Si elle n'était pas habitable à cause des travaux et que vous recevez une TH dessus, faites une réclamation auprès des impôts en leur indiquant que la maison ne sera habitable et habitée qu'à partir de la fin d'année.
la TH 2010 est calculée sur le local occupé au 1er janvier 2010.
La maison héritée si elle était habitable au 1 1 2010 pourra être considérée comme une résidence secondaire.
Si elle n'était pas habitable à cause des travaux et que vous recevez une TH dessus, faites une réclamation auprès des impôts en leur indiquant que la maison ne sera habitable et habitée qu'à partir de la fin d'année.
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