Taxe d'habitation
celine73
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19 nov. 2010 à 16:54
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 27 nov. 2010 à 16:10
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 27 nov. 2010 à 16:10
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PrLayton
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5 mars 2016
693
27 nov. 2010 à 16:10
27 nov. 2010 à 16:10
Bonjour
la TH 2010 est calculée sur le local occupé au 1er janvier 2010.
La maison héritée si elle était habitable au 1 1 2010 pourra être considérée comme une résidence secondaire.
Si elle n'était pas habitable à cause des travaux et que vous recevez une TH dessus, faites une réclamation auprès des impôts en leur indiquant que la maison ne sera habitable et habitée qu'à partir de la fin d'année.
la TH 2010 est calculée sur le local occupé au 1er janvier 2010.
La maison héritée si elle était habitable au 1 1 2010 pourra être considérée comme une résidence secondaire.
Si elle n'était pas habitable à cause des travaux et que vous recevez une TH dessus, faites une réclamation auprès des impôts en leur indiquant que la maison ne sera habitable et habitée qu'à partir de la fin d'année.
La législation juridique et financière évolue en permanence...