plus value immobiliere

Question

Bonjour, 
En avril 2003, mon mari et moi avons emménagé dans la maison que nous avions fait construire ; nous nous sommes séparés 6 mois après (novembre 2003) et nous avons divorcé fin octobre 2008.
Aujourd'hui, la maison vient d'être vendue :après remboursement de la banque, nous partagerons la différence (environ 120 000 euros). Mon ex-mari me demande de partager avec lui l'impôt qu'il doit sur la plus-value de sa part en raison du fait que cette maison n'était plus sa résidence principale. Je ne suis pas d'accord. J'ai déjà assumé crédit, impôts fonciers et réparations sans lui toutes ces années, je lui dois la moitité du prix de la vente pour avoir été mariée longtemps sous le régime de la communauté, il ne faut pas abuser. Quels sont mes droits ?
Merci d'avance pour votre réponse

condorcet · Accepted Answer

Quels sont mes droits ? 
     L'impôt sur la plus value est due par la personne la réalisant.
     Une forme de "bénéfice" dont seul  le vendeur profite.
     Vous n'avez donc rien à lui verser à ce titre.

Actif · Answer

L'impôt sue la plus-value est un impôt sur le revenu (en l'occurrence la plus-value réalisée par le vendeur), donc un impôt "personnel" et non un impôt lié au bien dans son ensemble.

BULOU · Answer

je confirme la plus value est personnelle .le notaire retirera la plus value d'office sur sa part avant de lui remettre le montant correspondant à sa part moins la plus value .vous n'avez donc rien à payer.

Plus value immobiliere

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