Plus value immobiliere
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Bonjour,
En avril 2003, mon mari et moi avons emménagé dans la maison que nous avions fait construire ; nous nous sommes séparés 6 mois après (novembre 2003) et nous avons divorcé fin octobre 2008.
Aujourd'hui, la maison vient d'être vendue :après remboursement de la banque, nous partagerons la différence (environ 120 000 euros). Mon ex-mari me demande de partager avec lui l'impôt qu'il doit sur la plus-value de sa part en raison du fait que cette maison n'était plus sa résidence principale. Je ne suis pas d'accord. J'ai déjà assumé crédit, impôts fonciers et réparations sans lui toutes ces années, je lui dois la moitité du prix de la vente pour avoir été mariée longtemps sous le régime de la communauté, il ne faut pas abuser. Quels sont mes droits ?
Merci d'avance pour votre réponse
En avril 2003, mon mari et moi avons emménagé dans la maison que nous avions fait construire ; nous nous sommes séparés 6 mois après (novembre 2003) et nous avons divorcé fin octobre 2008.
Aujourd'hui, la maison vient d'être vendue :après remboursement de la banque, nous partagerons la différence (environ 120 000 euros). Mon ex-mari me demande de partager avec lui l'impôt qu'il doit sur la plus-value de sa part en raison du fait que cette maison n'était plus sa résidence principale. Je ne suis pas d'accord. J'ai déjà assumé crédit, impôts fonciers et réparations sans lui toutes ces années, je lui dois la moitité du prix de la vente pour avoir été mariée longtemps sous le régime de la communauté, il ne faut pas abuser. Quels sont mes droits ?
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3 réponses
Quels sont mes droits ?
L'impôt sur la plus value est due par la personne la réalisant.
Une forme de "bénéfice" dont seul le vendeur profite.
Vous n'avez donc rien à lui verser à ce titre.
L'impôt sur la plus value est due par la personne la réalisant.
Une forme de "bénéfice" dont seul le vendeur profite.
Vous n'avez donc rien à lui verser à ce titre.
demandeur
merci pour votre réponse aussi rapide.
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