Taxe d'habitation

mamounettekergoz -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
un logement loué meublé est-il soumis à la taxe d'habitation par le locataire ou par le propriétaire ?

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    BOnjour
    C'est toujours le locataire occupant les lieux au 1er Janvier de l'année considérée qui doit payer la taxe d'habitation. (meublé ou pas)
    Salutations.
    0
  2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    ça dépend du bail meublé : en effet si la location est précaire ( courte durée ) et que le propriétaire s'en garde la jouissance une partie de l'année , la taxe d'habitation sera due par le propriétaire même si le logement était loué au 01/01

    source : arrêt du conseil d'Etat du 30 novembre 2007 n°291252
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