Trop perçu CAF après changement de dpt

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Bonjour,


J'étais étudiant en 2006, j'habitait dans le 93 et je percevais une ALS environ 130€. Ne pouvant continuer à assurer le loyer malgré l'ALS, j'ai déménagé à la fin de l'été 2006 pour me faire héberger gracieusement par un membre de ma famille dans le 94. Il me semble que je n'ai pas essayé de demander d'ALS de nouveau et que j'ai signalé mon changement de situation à la CAF du 93 (je ne dispose d'aucune preuve). J'ai continué à percevoir l'ALS pendant encore 8 mois sans vraiment me douter que quelque chose clochait.

Aujourd'hui, je reçois un courrier intitulé "Dernier rappel avant une action en justice" exigeant le paiement des sommes perçues (~1000€) pendant ces 8 mois de 2006 à 2007.
C'est drole alors que je n'ai plus de trace de courrier postal la CAF depuis 2005...

Je veux bien admettre que je n'avais pas le droit de les toucher. Seulement je voudrais savoir s'il est possible d'éviter de les rembourser sachant que le dernier paiement date de Mai 2007 et qu'il y a peut être prescription.

Autre chose, le courrier que je viens de recevoir a été émis par la CAF du 94 et me demande le remboursement des sommes versées par la CAF de 93 (la somme demandée correspond exactement à ce qui m'a été versé en trop). N'est ce pas plutôt à la CAF du 93 que je dois ces sommes ?

J'ai essayé de me reconnecter sur mon compte CAF avec mon numéro d'allocataire afin d'obtenir plus de détails et je découvre que mon compte a été cloturé... En regardant l'entête du courrier, je me découvre un nouveau numéro d'allocataire dont je n'ai jamais eu l'information et je ne dispose bien sur pas des informations mon accéder à mon compte en ligne...

J'ajouterai que la personne qui m'hébergeait a déménagé (et je l'ai suivie) au bout de 2 mois. Peut être que du courrier (que je n'ai jamais reçu) m'a été envoyé entretemps. Cependant j'avais bien pris la peine auprès de la poste de faire suivre tout courrier vers ma nouvelle adresse. La CAF a bien fini par me retrouver pour m'adresser ce dernier courrier...

Bref, je ne pense pas manquer de bonne volonté mais peut être pensez vous que je peux ne pas payer cette somme ?

3 réponses


Bonjour
Rappel de l'article 1376 du Code civil :

"Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû, s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment perçu."
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20 novembre 2010
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je suis bien d'accord et ne profite pas du système moi même mais il y a des lois et je ne fait que les indiquer,je sais qu'il y a un courrier a faire,point, maintenant chacun fait comme il l'entent .

je renseigne,je n'incite personne!!! bon week end.
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20 novembre 2010
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bonjour
c'est eux qui ton trop donné et fait l'erreur.Essaie de voir une assistante sociale,par ta mairie peut être; il y a un courrier a faire pour annuler cette dette,ma fille a déjà fait cela. bon courage.
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mardi 25 décembre 2001
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19 août 2012
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ET alors une erreur peut être mais ce n'est pas pour cela qu'il ne faut pas rembourser, sinon cela s'appelle un enrichissement sans cause...

Immaginez le contraire : vous avez trop payé d'impôts et puis non finaleent on ne va pas vous les rendre...

Payez ce que vous devez c'est plus simple, il ne faut pas profiter de la société !