Contrat verbal [Résolu]

- 15 nov. 2010 à 21:39 - Dernière réponse :  btk
- 15 déc. 2010 à 14:29
Bonjour,
Bonjour,
je viens de créer mon entreprise ett une société de publicité ma contacté pour que mon entreprise paraisse au guide des entreprises.j'ai eu un accord verbal avec eux mais je n'ai signé aucun contrat et de plus je lleur ai envoyé un e-mail pour leurs signifiés ma retractation.Aujourd'hui la société me menace d'un recouvrement chez un huissier de justice si je ne lui règle pas la somme quel me demande.cette société etant considéré comme une entreprise de vente par correspondance est ce qu'un contrat verbal suffit et etant professionnel ai je le droit à un delai de retractation

MERCI
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2 réponses

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Date d'inscription
jeudi 22 avril 2010
Dernière intervention
19 janvier 2012
- 16 nov. 2010 à 18:41
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Merci
Bonsoir,

Vous êtes un professionnel, une personne avertie, et n'avez donc pas de droit de rétraction, un tel droit n'étant accordé qu'aux consommateurs.

Un contrat verbal est par essence difficile à prouver. En revanche, votre mail de rétractation est en quelque sorte une preuve que vous aviez donné votre accord et qu'ainsi, un contrat existait. En matière commerciale, la preuve se fait par tout moyen...

J'ai fort à penser que l'entreprise pourrait donc être fondée à vous demander le paiement de s aprestation (si toutefois elle l'a effectuée)...

N'hésitez pas à solliciter l'avis d'autres personnes pour être sûr.
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Merci
J'ai ce genre d'ennuis moi aussi mais dans un secteur tout autre. J'ai rencontré 2 juristes pour en discuter et il en ressort que :

Il peut y avoir un commencement de preuves de contrat par rapport au mail que vous leur avez envoyé. Par contre n'ayant pas de contrat clair et écris spécifiant vos obligations respectives et vos droits et devoirs (montants - date de règlement possibilité de rupture...) ce contrat reste très fragile.

Laissez les venir car à mon avis ce n'est qu'une tentative d'intimidation.
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