Séparation et remboursement prêt
isa59
-
15 nov. 2010 à 18:51
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 16 nov. 2010 à 07:56
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 16 nov. 2010 à 07:56
4 réponses
Bonjour isa59 ,
Je crois bien que le fait d'avoir contribue aux dépenses pour les enfants etc n'a rien a voir avec le partage des biens, ce sont des choses différentes c'est cela que vous dira votre avocat si vous lui poserez la question ! Par contre votre ex a le droit de demander plus que 50% s'il prouve que les remboursements du prêt se fonts avec ses seuls revenus et que le compte est approvisionné avec son salaire.
Cordialement Marie
Je crois bien que le fait d'avoir contribue aux dépenses pour les enfants etc n'a rien a voir avec le partage des biens, ce sont des choses différentes c'est cela que vous dira votre avocat si vous lui poserez la question ! Par contre votre ex a le droit de demander plus que 50% s'il prouve que les remboursements du prêt se fonts avec ses seuls revenus et que le compte est approvisionné avec son salaire.
Cordialement Marie
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 143
15 nov. 2010 à 22:43
15 nov. 2010 à 22:43
Bonsoir
Faites faire des attestations de vie communes et re saississez le Jaf pour rétablir un jugement fixant la pension alimentaire et le DVH
Normalement, votre mari aura la moitié comme vous de la maison et devrait logiquement avoir la moitié du crédit qu'il a payé à votre place
Je dis normalement car apres, c'est le Jaf qui décidera de la liquidation des biens
Si vous n'avez aucun revenu , demandez l'aide juridictionnel et prenez un avocat car dans votre situation , c'est plus que conseiller
Cordialement
Faites faire des attestations de vie communes et re saississez le Jaf pour rétablir un jugement fixant la pension alimentaire et le DVH
Normalement, votre mari aura la moitié comme vous de la maison et devrait logiquement avoir la moitié du crédit qu'il a payé à votre place
Je dis normalement car apres, c'est le Jaf qui décidera de la liquidation des biens
Si vous n'avez aucun revenu , demandez l'aide juridictionnel et prenez un avocat car dans votre situation , c'est plus que conseiller
Cordialement
Bonjour et merci de votre réponse
Dans ce cas puis-je lui réclamer l'équivalent des sommes qu'il aurait du verser à une tierce personne s'il avait du faire garder les enfants durant ses nombreuses semaines d'absence ?
Puisque le jugement de garde alternée court toujours et qu'il était prévu que les enfants passent une semaine sur deux chez lui alors qu'en réalité, dès qu'il a commencé à faire des déplacements, bizaremment il est revenu...
C'est donc moi qui ait eu la charge éducative et matérielle (présence effective auprès d'eux 24/24.
Je ne sais pas si je suis claire mais s'il prétends récupérer ce qu'il a donné en terme financier, je ne vois pas pourquoi je ne récupérerai pas l'équivalent que lui aurait couté la garde des enfants durant ses déplacements...
Et là je ne suis pas sûre qu'il soit gagnant dans l'histoire !
Faut pas déconner !!
Merci de vos réponses
Isa
Dans ce cas puis-je lui réclamer l'équivalent des sommes qu'il aurait du verser à une tierce personne s'il avait du faire garder les enfants durant ses nombreuses semaines d'absence ?
Puisque le jugement de garde alternée court toujours et qu'il était prévu que les enfants passent une semaine sur deux chez lui alors qu'en réalité, dès qu'il a commencé à faire des déplacements, bizaremment il est revenu...
C'est donc moi qui ait eu la charge éducative et matérielle (présence effective auprès d'eux 24/24.
Je ne sais pas si je suis claire mais s'il prétends récupérer ce qu'il a donné en terme financier, je ne vois pas pourquoi je ne récupérerai pas l'équivalent que lui aurait couté la garde des enfants durant ses déplacements...
Et là je ne suis pas sûre qu'il soit gagnant dans l'histoire !
Faut pas déconner !!
Merci de vos réponses
Isa
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 143
16 nov. 2010 à 07:56
16 nov. 2010 à 07:56
Bonjour
Que disait votre jugement qui court toujours ?
Es ce qu'il y a une pension allouée à votre profit ?
Car non, vous ne pourrez certainement pas demander une "allocation" comme si vous aviez été la nounou, mais en revanche, votre avocat fera valoir votre préjudice et demandera des dommages et interets si le dossier le permet
Il est dificille de vous répondre sans connaitre la situation et surtout , sans meme savoir ce que vous comptez entreprendre
Voir deja si il y a une pension de fixer et si monsieur n'a jamais payer celle ci , vous la faites recuperer , mais à condition que vous n'assignez pas pour la raison que j'ai évoqué la haut, à savoir ('que vous aviez repris la vie commune)
Ou alors ,vous assignez pour cette raison et demandez un autre jugement , ainsi que la liquidation des biens et une pension alimentaire et dommage si cela est justifiée (à l'avocate de faire son travail)....
Ou encore, vous laissez le jugement tel que , vous le faites appliquer (si pension il doit ) et vous saissisez le JAF pour demander une MODIFICATION du DVH , de la pension alimentaire et de la liquidation des biens
Et je pense meme que c'est la troisieme solution qui est la meilleure , à moins que quelque chose m'echappe dans votre situation
Cordialement
Que disait votre jugement qui court toujours ?
Es ce qu'il y a une pension allouée à votre profit ?
Car non, vous ne pourrez certainement pas demander une "allocation" comme si vous aviez été la nounou, mais en revanche, votre avocat fera valoir votre préjudice et demandera des dommages et interets si le dossier le permet
Il est dificille de vous répondre sans connaitre la situation et surtout , sans meme savoir ce que vous comptez entreprendre
Voir deja si il y a une pension de fixer et si monsieur n'a jamais payer celle ci , vous la faites recuperer , mais à condition que vous n'assignez pas pour la raison que j'ai évoqué la haut, à savoir ('que vous aviez repris la vie commune)
Ou alors ,vous assignez pour cette raison et demandez un autre jugement , ainsi que la liquidation des biens et une pension alimentaire et dommage si cela est justifiée (à l'avocate de faire son travail)....
Ou encore, vous laissez le jugement tel que , vous le faites appliquer (si pension il doit ) et vous saissisez le JAF pour demander une MODIFICATION du DVH , de la pension alimentaire et de la liquidation des biens
Et je pense meme que c'est la troisieme solution qui est la meilleure , à moins que quelque chose m'echappe dans votre situation
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...