1er janvier j'y etais pas!!!
doud
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis arrivé dans mon logement le 1er avril 2009 et y suis parti le 17decembre 2009. Avant j'etais chez mes parents et après également.
Or j'ai recu la taxe d'habitation et je ne sais pas si c'est à moi ou non de la payer vu qu'au 1er janvier 2009 je n'y etais pas et au 1er janvier 2010 je n'y etais plus!
merci d'avance!
cordialement,
olivier
je suis arrivé dans mon logement le 1er avril 2009 et y suis parti le 17decembre 2009. Avant j'etais chez mes parents et après également.
Or j'ai recu la taxe d'habitation et je ne sais pas si c'est à moi ou non de la payer vu qu'au 1er janvier 2009 je n'y etais pas et au 1er janvier 2010 je n'y etais plus!
merci d'avance!
cordialement,
olivier
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2 réponses
il est marqué mon adresse de l'appartement que j'occupais du 1er avril au 15 decembre 2009.
L'Administration n'a pu retenir comme adresse celle que vous avez fait figurer dans votre déclaration de vos revenus 2009 (taxés en 2010).
Donc, à vous de prouver que vous n'étiez pasencore dans les lieux au 1° janvier 2009 et que vous n'y étiez plus le 1° janvier 2010.
L'Administration n'a pu retenir comme adresse celle que vous avez fait figurer dans votre déclaration de vos revenus 2009 (taxés en 2010).
Donc, à vous de prouver que vous n'étiez pasencore dans les lieux au 1° janvier 2009 et que vous n'y étiez plus le 1° janvier 2010.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sur mon avis d'imposition sur les revenus 2009, au dos du feuillet il est marqué mon adresse de l'appartement que j'occupais du 1er avril au 15 decembre 2009.
Cordialement,
Olivier