1er janvier j'y etais pas!!!
doud
-
15 nov. 2010 à 14:55
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 nov. 2010 à 08:59
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 nov. 2010 à 08:59
A voir également:
- 1er janvier j'y etais pas!!!
- Ilc 1er trimestre 2024 - - Droit et bail commercial
- Greve sncf janvier 2024 - Accueil - Voyage-Vacances
- Ilat 1er trimestre 2024 - - Location
- Bourse etudiant janvier 2024 - - Etudes
- Indice pension alimentaire janvier 2024 - - Divorce et séparation
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
15 nov. 2010 à 17:09
15 nov. 2010 à 17:09
Quelle adresse de domicile avez-vous mentionné dans votre déclaration de revenus 2009 déposée en 2010 ?
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
16 nov. 2010 à 08:59
16 nov. 2010 à 08:59
il est marqué mon adresse de l'appartement que j'occupais du 1er avril au 15 decembre 2009.
L'Administration n'a pu retenir comme adresse celle que vous avez fait figurer dans votre déclaration de vos revenus 2009 (taxés en 2010).
Donc, à vous de prouver que vous n'étiez pasencore dans les lieux au 1° janvier 2009 et que vous n'y étiez plus le 1° janvier 2010.
L'Administration n'a pu retenir comme adresse celle que vous avez fait figurer dans votre déclaration de vos revenus 2009 (taxés en 2010).
Donc, à vous de prouver que vous n'étiez pasencore dans les lieux au 1° janvier 2009 et que vous n'y étiez plus le 1° janvier 2010.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 nov. 2010 à 22:40
Sur mon avis d'imposition sur les revenus 2009, au dos du feuillet il est marqué mon adresse de l'appartement que j'occupais du 1er avril au 15 decembre 2009.
Cordialement,
Olivier