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tevanaa
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14 nov. 2010 à 11:18
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en matière de plus value, le fait que ce bien soit loué en meublé ou non n'a aucune incidence;
vous serez taxé lors de la vente en tenant compte du prix de vente et du prix d'achat;
les travaux sont déductibles sous divers conditions :
tous d'abord en fonction du délai de détention du bien : si vous ètes propriétaire depuis moins de cinq ans, ces travaux ne peuvent être déduits qu'au réel, c'est à dire sur factures d'entreprises à votre nom; et de plus, ces travaux doivent être obligatoirement des travaux de création ou d'amélioration du bien (tels une cuisine installée, une clim mise en place) et non des travaux de réparation de l'existant (changement d'une clim existante);
par contre si vous ètes propriétaire de ce bien depuis plus de cinq ans, ces travaux sont déductibles soit forfaitairement (15%du prix d'achat) sans justificatifs ni factures ou au réel comme si dessus indiqué, si c'est plus avantageux pour vous;
je précise également que les factures de matériaux ne sont pas déductibles; il faut obligatoirement qfournir une facture d'entreprise
vous serez taxé lors de la vente en tenant compte du prix de vente et du prix d'achat;
les travaux sont déductibles sous divers conditions :
tous d'abord en fonction du délai de détention du bien : si vous ètes propriétaire depuis moins de cinq ans, ces travaux ne peuvent être déduits qu'au réel, c'est à dire sur factures d'entreprises à votre nom; et de plus, ces travaux doivent être obligatoirement des travaux de création ou d'amélioration du bien (tels une cuisine installée, une clim mise en place) et non des travaux de réparation de l'existant (changement d'une clim existante);
par contre si vous ètes propriétaire de ce bien depuis plus de cinq ans, ces travaux sont déductibles soit forfaitairement (15%du prix d'achat) sans justificatifs ni factures ou au réel comme si dessus indiqué, si c'est plus avantageux pour vous;
je précise également que les factures de matériaux ne sont pas déductibles; il faut obligatoirement qfournir une facture d'entreprise
Merci de vos réponses. Quand vous parlez de réparations, prend-on en compte les rénovations? j'ai eu droit à une réduction de TVA à 5,5% sur les travaux...est-ce bon? et quand est-il des réparations des parties communes ( toit-façade) est - ce pris en compte dans le calcul de la plus value?
Merci de vos réponses
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tevanaa
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14 nov. 2010 à 14:14
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non la rénovation de l'existant n'est pas déductible, il faut que ce soit de la création, de l''installation d'inexistant; la réfection d'un toit est de la rénovation d'existant
La législation juridique et financière évolue en permanence...