Calcul de la taxe habitation
gwada
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12 nov. 2010 à 15:56
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 12 nov. 2010 à 16:03
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PrLayton
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12 nov. 2010 à 16:03
12 nov. 2010 à 16:03
Bonjour
Attention avec une personne hébergée gratuitement (ou pas) : il ne faudrait pas que les impôts conteste votre mention : je vis seule !
C'est le revenu fiscal de référence qui entre en compte dans le calcul de la TH et peu importe que vous payez des impôts ou pas.
Sinon le calcul de votre TH englobera ceux de la personne hébergée si son revenu fiscal de référence dépasse la somme de 9876 € et dans ce cas, cela peut effectivement faire diminuer le plafonnement de votre taxe.
Attention avec une personne hébergée gratuitement (ou pas) : il ne faudrait pas que les impôts conteste votre mention : je vis seule !
C'est le revenu fiscal de référence qui entre en compte dans le calcul de la TH et peu importe que vous payez des impôts ou pas.
Sinon le calcul de votre TH englobera ceux de la personne hébergée si son revenu fiscal de référence dépasse la somme de 9876 € et dans ce cas, cela peut effectivement faire diminuer le plafonnement de votre taxe.