TAXE D'HABITATION

cece - 12 nov. 2010 à 14:22
PrLayton
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- 12 nov. 2010 à 15:22
Bonjour, MON CONJOINT ET MOI NE SOMMES PAS IMPOSABLE SUR LE REVENU ET AVONS 3 ENFANTS A CHARGE. POUVONS NOUS AVOIR UNE EXONERATION OU UNE BAISSE DE LA TAXE D'HABITATION ? merci

2 réponses

condorcet
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12 nov. 2010 à 14:40
POUVONS NOUS AVOIR UNE EXONERATION OU UNE BAISSE DE LA TAXE D'HABITATION ?
Le montant de la taxe est modulé en fonction des revenus de l'ensemble des personnes, et de leur nombre (quotient fiscal), composant le foyer fiscal.
L'administration ayant connaissance desdits revenus, cette modulation se fait automatiquement.
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PrLayton
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5 mars 2016
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12 nov. 2010 à 15:22
Bonjour

Pour les exonérations en matière de taxe d'habitation, voici un lien aboutissant à des infos des plus précises :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/

Sinon, le calcul de la TH prend en compte les enfants par des abattements sur la base d'imposition et les revenus par un éventuel plafonnement.
Tout cela se fera de façon automatique (à contrôler quand même bien entendu) au vue de votre déclaration des revenus.
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