réponse a ma demande de travaux sans A/Recept

Question

Bonjour, j ai fait une demande de travaux pour 2 agrandissements d ouverture existante d une de mes façades a ma mairie en bonne et du forme,cette autorisation devait avoir l avale de l architecte des bätiments de France et de mr le maire vu que ma maison se situe en zone classeé,je viens de recevoir un arrèté comme quoi il est fait opposition a la déclaration préalable et ce par simple courrier déposé dans ma boite au lettre sans accusé de reception et ni avis de passage.Donc ma question est , si j ignore ce courrier et nie l avoir reçu quitte a attendre le peu de jours qu il me reste pour passer le délai de deux mois obligatoire avant d attaquer mes travaux , suis je dans mes droits?

Hystorodon · Answer

Bonjour,

Non vous ne serrez pas dans vos droits et encourrez des poursuite.
Contacter l'architecte de france et voyez avec lui ce qu'y a retenus sont attention
pour modifier votre projet.

N'oubliez pas que c'est lui qui décide et aime généralement le prouvez.
Ne lui rentrez pas dedans.

jahwel · Answer

bjr,en faite je suis dans le périmetre d un chateau classé et le motif de son refus est le suivant;mes deux baies coulissantes sont en contradiction avec l architecture traditionnelle de mon village et de ce fait serait de nature a porter atteinte au monument historique.je ne comprends pas ce refus car mes baies vitreés se trouveraient sur l arriere de ma maison donnant que sur mon terrain et n ayant aucune vu sur le chateau puisqu il se trouve dans la direction opposeé et que nous ne l aperçevons meme pas quelque soit l endroit ou je me trouve chez moi et de plus a 50m il se trouve que j ai un voisin qui est aussi dans le périmetre et en façade donc coté route donc visible de la rue passante , il a deux baies vitreés coulissantes en façade...le pourquoi je me pose des questions sur le fondé de son refus!

Hystorodon · Answer

...

Bienvenue dans le monde merveilleux des architectes^^
Ce n'est pas la première fois et sans doute pas la dernière que de tel choses arrive.
Vous n'avez pas grand chose à faire or mis expliqué votre cas à l'architecte ou faire les travaux.
Mais au quel cas vous vous exposerez à des poursuites et devrez restaurer votre maison si cela s'apprend...

jahwel · Answer

De qu elle ampleur peuvent être les poursuites ? merci d avance de votre aide ! une question êtes vous architecte ?

Hystorodon · Answer

Ont pourras vous demander de restitue votre maison tel qu'elle était avant travaux.
http://www.nimes.fr/index.php?id=700

L'exécution des travaux sans autorisation préalable ou non conforme à l'autorisation délivrée constitue un délit ( article L.480-1 à L.480-4 et L.160-1 du code de l'urbanisme ) et est passible de poursuites pénales ( article L.480-2 du code de l'urbanisme ).
Dans ce cas un procès-verbal est dressé et transmis au procureur de la République.

Dans certains cas l'administration peut ordonner l'interruption des travaux ( L.480-2 du code de l'urbanisme ).

Parallèlement aux sanctions pénales, le tribunal correctionnel peut imposer des mesures de restitution ( L.480-5 du code de l'urbanisme ) comme la démolition ou la mise en conformité des lieux avec l'autorisation accordée ou dans leur état antérieur.

De plus, lorsqu'un tiers subit un préjudice du fait de l'implantation d'une construction, il peut engager une action en réparation devant le tribunal civil dans un délai de 5 ans concernant des travaux avec permis de construire et 10 ans en cas de construction édifiée sans permis ou non conformément à un permis de construire..


Je ne suis pas architecte.
J'ai juste l'occasion de beaucoup travailler avec eux.

jahwel · Answer

En tout cas merci beaucoups pour votre aide amicalement jahwel

Réponse a ma demande de travaux sans A/Recept

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