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Paiement en retard

audrey - 12 nov. 2010 à 13:45
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 14 nov. 2010 à 22:18
Bonjour,
suite au décès de mon pere je me suis rendu compte que les assédic ne lui avait pas versé son argent depuis plus d'un an! quelques semaines apres son décès il lui on versé l'argent sans intérêts ! est-ce possible????? je me suis dis que vu le retard qu'ils ont mis, ils auraient du verser la totalité plus les interets! que faire?et même les impôts lui doive 5 ans car il payait toujours la taxe d'habitation d'une maison qu'il n'avait plus depuis 6ans!!!
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1 réponse

Réponse 1 / 1
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
Modifié par PrLayton le 12/11/2010 à 15:29
Bonjour

Pour les impôts (TH) il est prévu des intérêts de retard. Pensez à réclamer au plus vite car il y a des délais à respecter.

Sinon allez voir la trésorerie qui effectue les remboursements et parlez lui des intérêts de retard. Les percepteurs ont tendance à les oublier facilement surtout si personne ne les réclame.

Ils sont plutôt bien rémunérés, c'est pas pour rien...
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ilfautpayer
12 nov. 2010 à 19:29
attention ! quand vous évoquez les interets de retard dus par la Trésorerie, je suppose que vous évoquez les interets moratoires...Pour que le contribuable ait droit aux interets moratoires suite à des dégrèvements, il faut que le contribuable le demande expressément au service d'assiette chargé de faire les dégrèvements.Si ces droits à interets moratoires ne figurent pas sur les avis de dégrèvement, la Trésorerie ne remboursera que le dégrèvement et rien d'autre.
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PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
14 nov. 2010 à 22:18
et quand ils figurent dessus, le receveur (son service) les rembourse automatiquement au contribuable ??
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