Régularisation interdiction bancaire
ciusam
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
Il y a plus d'un an j'ai eu des chèques impayés, j'ai régularisé la situation en bloquant la somme. Cela fait plus d'un an et je suis en droit de demander la somme des chèques qui ne se sont pas représentés.
Début septembre ma conseillère a changé sans que j'en sois informée, ce que je n'ai pas du tout apprécié.
Mon ancienne conseillère faisait passer mes chèques parcqu'elle savait que ma bourse allait tomber, mais la nouvelle qui sort juste de son bts m'a directement mis des frais de rejet et de nouveau en interdiction bancaire!
je voulais donc savoir si en allant à la banque de france je pouvais utiliser la somme qu'ils doivent me restituer pour payer ces chèques impayés, sans que cela ne soit virer sur mon compte car avec tous les frais+aghios, je suis déjà à -400eu et je vais recevoir ma bourse de 400eu, donc je vais commencer mon mois à 0 eu...
Ma conseillère me dit que j'aurais du l'appeler et de ce fait ne veut pas me rembourser les frais de rejet, mais n'ayant pas été prévenu je ne vois pas comment j'aurais pu le faire!!
j'ai donc décidé de fermer mon compte à la société générale, qui n'a toujours pas compris que les étudiants ne le resteront pas éternellement, et que dans un an et demi un salaire mirobolant sera versé sur mon compte.J'ai horreur d'être traitée comme une cliente de seconde zone...
Il y a plus d'un an j'ai eu des chèques impayés, j'ai régularisé la situation en bloquant la somme. Cela fait plus d'un an et je suis en droit de demander la somme des chèques qui ne se sont pas représentés.
Début septembre ma conseillère a changé sans que j'en sois informée, ce que je n'ai pas du tout apprécié.
Mon ancienne conseillère faisait passer mes chèques parcqu'elle savait que ma bourse allait tomber, mais la nouvelle qui sort juste de son bts m'a directement mis des frais de rejet et de nouveau en interdiction bancaire!
je voulais donc savoir si en allant à la banque de france je pouvais utiliser la somme qu'ils doivent me restituer pour payer ces chèques impayés, sans que cela ne soit virer sur mon compte car avec tous les frais+aghios, je suis déjà à -400eu et je vais recevoir ma bourse de 400eu, donc je vais commencer mon mois à 0 eu...
Ma conseillère me dit que j'aurais du l'appeler et de ce fait ne veut pas me rembourser les frais de rejet, mais n'ayant pas été prévenu je ne vois pas comment j'aurais pu le faire!!
j'ai donc décidé de fermer mon compte à la société générale, qui n'a toujours pas compris que les étudiants ne le resteront pas éternellement, et que dans un an et demi un salaire mirobolant sera versé sur mon compte.J'ai horreur d'être traitée comme une cliente de seconde zone...
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5 réponses
Cette somme doit bien sûr vous être restituée au terme d'une année.
Il est inutile d'aller à la BDF pour cela car la BDF n'a aucun pouvoir en cette affaire vis à vis de votre banque.
N'oubliez pas que vous êtes seul responsable de la gestion de votre compte et le l'approvisionnement des chèques que vous émettez.
L'article R131-22 du ode monétaire et finacier dans ses deux premiers aliinéas :
« Dans les cas autres que ceux prévus par les articles R. 131-20, R. 131-21 et R. 131-21-1, la régularisation de l'incident est acquise lorsqu'est constituée, à la demande du tireur, une provision bloquée affectée au paiement effectif du chèque et que le tireur justifie auprès du tiré du paiement de la pénalité libératoire s'il en est redevable.
La provision mentionnée au premier alinéa redevient disponible à l'issue d'un délai d'un an, si elle n'a pas été utilisée par l'effet d'une nouvelle présentation du chèque impayé, ou immédiatement lorsque le titulaire du compte justifie du règlement par la remise du chèque au tiré »
Il est inutile d'aller à la BDF pour cela car la BDF n'a aucun pouvoir en cette affaire vis à vis de votre banque.
N'oubliez pas que vous êtes seul responsable de la gestion de votre compte et le l'approvisionnement des chèques que vous émettez.
L'article R131-22 du ode monétaire et finacier dans ses deux premiers aliinéas :
« Dans les cas autres que ceux prévus par les articles R. 131-20, R. 131-21 et R. 131-21-1, la régularisation de l'incident est acquise lorsqu'est constituée, à la demande du tireur, une provision bloquée affectée au paiement effectif du chèque et que le tireur justifie auprès du tiré du paiement de la pénalité libératoire s'il en est redevable.
La provision mentionnée au premier alinéa redevient disponible à l'issue d'un délai d'un an, si elle n'a pas été utilisée par l'effet d'une nouvelle présentation du chèque impayé, ou immédiatement lorsque le titulaire du compte justifie du règlement par la remise du chèque au tiré »
Merci de m'avoir répondu.
Je sais que je suis responsable de tout ça, mais quand on ne nous prévient pas d'un changement de conseillère, et que tout se passait correctement avec l'autre, je ne suis tout de même pas devin pour deviner que l'on m'a changé de personne.
Vous me dites qu'il est inutile d'aller à la bdf, mais ma conseillère m'a dit que de son coté elle ne pouvait rien faire pour le moment et que c'était à moi de faire les démarches à la bdf...
Je sais que je suis responsable de tout ça, mais quand on ne nous prévient pas d'un changement de conseillère, et que tout se passait correctement avec l'autre, je ne suis tout de même pas devin pour deviner que l'on m'a changé de personne.
Vous me dites qu'il est inutile d'aller à la bdf, mais ma conseillère m'a dit que de son coté elle ne pouvait rien faire pour le moment et que c'était à moi de faire les démarches à la bdf...
Tout dépend du sujet : s'il s'agit de votre IB levée il y a un an suite au blocage de provision la BDF ne peut rien vous dire.
'S'il s'agit de votre IB actuelle la BDF ne peut que vous renseigner sur le contenu actuel du fichier FCC.
Mais la BDF se gardera bien d'intervenir auprès d'une banque sur un problème comme votre blocage de provision.
Elle se ferait (à juste titre) "envoyer sur les roses" !
'S'il s'agit de votre IB actuelle la BDF ne peut que vous renseigner sur le contenu actuel du fichier FCC.
Mais la BDF se gardera bien d'intervenir auprès d'une banque sur un problème comme votre blocage de provision.
Elle se ferait (à juste titre) "envoyer sur les roses" !
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Vous écrivez au service client de votre banque en fixant une date au plyus tard et sauf réponse pour celle-ci vous prenez contact par écrit avec le Médiateur de cette banque.
Si vous voulez aller plus vite, vous demandez à une association de consommateurs de vous aider en d'intervenant.
Munissez-vous de votre relevé sur lequel apparaît le débit concerné.
Assurez-vous quand même que cette provision n'a pas servi à régler les chèques concernés.
J'ai déjà rencontré ce cas avec un ancien IB !
.
Si vous voulez aller plus vite, vous demandez à une association de consommateurs de vous aider en d'intervenant.
Munissez-vous de votre relevé sur lequel apparaît le débit concerné.
Assurez-vous quand même que cette provision n'a pas servi à régler les chèques concernés.
J'ai déjà rencontré ce cas avec un ancien IB !
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