Resiliation mutuelle non recu

pepitopokitoss - 10 nov. 2010 à 13:23
 pepitopokitoss - 10 nov. 2010 à 17:37
Bonjour,

voila, fin octobre je me suis deplacé a l'agence d'assurance pour demander la pocedure de resiliation de ma mutuelle.
celle ci ma repondu qu'il fallait que j'envoi une simple lettre au siege leur demander la resiliation car je possede maintenant une mutuelle obligatoire par mon travail, je vous precise que j'ai egalement glissé dans l'enveloppe mes cartes de mutuelle.

Debut nevembre en regardant mes comptes, je m'appercois que ma mutuelle va quand meme me prelever, j'appele et on m'explique que rien et indiquer dans mon dossier, qu'aucune demande de resiliation n'a été faite, qu'il faut que je renvoi une demande par recommandé ou par fax. Une fois recu la resiliation sera effectif au 1er decembre.
Leur expliquant que ce n'est pas de ma faute s'il n'ont "pas recu" ma premiere lettre je leur explique que tout les changement on été effectuer auprès de mes medecins pharmacie, donc demande la resiliation a compter du 1er novembre et un rembourcement, ce qui ne va peu etre pas etre accepté.

comment puis je m'ensortir pour recuperer mon argent, d'après ma banque ( laposte ) il y aurait un moyen, est ce que quelqu'un le connait.

5 réponses

Bonjour,

une résiliation se fait toujours en RAR (voir votre contrat)
Vous n'avez plus qu'à recommencer.
Cordialement
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Demandez au malin qui connaît la solution de vous l'indiquer.
Mais à la Banque Postale...j'ai comme un doute !...

De plus, vous omettez de nous donner des dates et - entre autres - celle des renouvellements annuels d'adhésion.
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Bonjour,

en cas d'adhésion obligatoire mutuelle entreprise, la résiliation de la mutuelle en cours est possible avant la date anniversaire sur justificatif.
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pepitopokitoss
10 nov. 2010 à 14:38
bonjour,

Je vous remercie pour vos reponses.

Voila le probleme au sujet du AR, le personnel de l'agence ma reconfirmé aujourd'hui que la procedure ce fait par simple lettre, de plus je leur ai faxé la seconde lettre de resiliation ainsi que mon attestation employeur certifiant mon adhesion a la mutuelle obligatoir ( fax envoyé hier le 9.11.2010 ).
fax qu'il ont recu et traité aujourd'hui, mais la decision sur la fin du contrat aura lieu dans cette semaine par des superieurs.
A moins que je ne trompe le fax n'a pas la meme valeur qu'un AR ?

En ce qui concerne de recuperer mon argent en passant par ma banque cela est possible car ma banque m'en a parlé.
Je ne souhaite pas non plus entrer dans des soucis de "defaut de paiement, contentieux..."

c'est pour cela que je me tourne vers vous afin d'avoir des conseils, dans cette histoire j'ai deux version differente puisque j'ai eu deux interlocuteur different, l'un me dis qu'une fois la deuxieme resiliation recu par fax elle sera effectif et je serai remboursé a la fin du mois de novembre puis l'autre me confirme l'arrivé du fax mais que je ne serai pas remboursé et que la mutuelle prendra fin 1 decembre en contre parti tout mes frais medicaux seront assuré jusqua la resiliation ( ce qui est tout a fais normal pour une mutuelle ! ) alors que mes cartes de mutuelle ne sont plus en ma pocession et que le changement de mutuelle a deja été effectué auprès de mes medecins et pharmacie.
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Ce qu'on arrive à faire dans ce cas en association de consommateurs - s'il apparaît qu'il y a effectivement double couverture et que le risque ne portait plus sur la mutuelle non obligatoire - c'est de faire rembourser tout ou partie des mensualités payées à la première mutuelle.
Mais il faut, qu'à la base, la mutuelle de l'employeur soit effectivement obligatoire et non fortement conseillée. C'est ce que j'avais cru comprendre dans votre post lorsque vous évoquiez une lettre simple sans parler d'une attestation de l'employeur.
En ce qui concerne votre banque, ne vous y fiez pas trop.
Car ces rejets de prélèvements ( est-ce ça ? ) n'entrent pas dans le cadre prévu par les nouvelles dispositions de l'ordonnance du 15.07.2009.
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pepitopokitoss
10 nov. 2010 à 17:37
je vous confirme que ma mutuelle du travail est obligatoire.

pour recapituler, j'ai envoyer fin octobre une lettre de resiliation de mon contrat en joignant mes cartes de mutuelle ainsi que mon attestation employeur où cette mention est inscrite :

" Nous vous informons par la presente que M S*** F**** est dans l'obligation d'adherer a la mutuelle du groupe de la dite société. "

puis le 9.11.2010 par fax ces meme documents, sans mes cartes de mutuelle qui ne sont plus en ma pocession.

Pour ma banque il ne s'ajit pas d'un rejet de prelevement mais d'un prelevement que la banque effectuera sur le compte de la mutuelle afin de me restituer mon argent.

je me retrouve dans l'embarras car je demenage a la fin du mois et je vais me retrouver avec une grosse caution et deux loyer a payer, j'ai expliquer cette situation mais bon la seule personne a avoir entendu a été la banque.
je ne souhaite pas non plus entrer dans des conflis puis par la suite a etre obligé a versé des frais pour un acte auquel j'aurais du reflechir a deux fois.
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