Plus-value sur vente de résidence secondaire
Ghislain
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Ma mère réside à l'étranger (Belgique) et souhaiterai vendre sa résidence secondaire en France.
Le bien a été acquis en 1980. Quels sont les frais (impôts ou autres) à prévoir pour un non-résident ?
Merci d'avance
J.Smet
Ma mère réside à l'étranger (Belgique) et souhaiterai vendre sa résidence secondaire en France.
Le bien a été acquis en 1980. Quels sont les frais (impôts ou autres) à prévoir pour un non-résident ?
Merci d'avance
J.Smet
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1 réponse
Le bien a été acquis en 1980. Quels sont les frais (impôts ou autres) à prévoir pour un non-résident ?
Le bien étant détenu depuis + de 15 ans, la plus value réalisée n'est pas soumise à l'impôt.
Pour ce qui concerne les frais annexes, le notaire vous le précisera, notamment au regard du coût d'une éventuelle procuration notrariée à lui fournir pour représenter la venderesse le jour de la signature de l'acte.
Le bien étant détenu depuis + de 15 ans, la plus value réalisée n'est pas soumise à l'impôt.
Pour ce qui concerne les frais annexes, le notaire vous le précisera, notamment au regard du coût d'une éventuelle procuration notrariée à lui fournir pour représenter la venderesse le jour de la signature de l'acte.
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