Plus-value sur vente de résidence secondaire
Ghislain
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10 nov. 2010 à 10:39
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 nov. 2010 à 14:48
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 nov. 2010 à 14:48
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condorcet
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10 nov. 2010 à 14:48
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Le bien a été acquis en 1980. Quels sont les frais (impôts ou autres) à prévoir pour un non-résident ?
Le bien étant détenu depuis + de 15 ans, la plus value réalisée n'est pas soumise à l'impôt.
Pour ce qui concerne les frais annexes, le notaire vous le précisera, notamment au regard du coût d'une éventuelle procuration notrariée à lui fournir pour représenter la venderesse le jour de la signature de l'acte.
Le bien étant détenu depuis + de 15 ans, la plus value réalisée n'est pas soumise à l'impôt.
Pour ce qui concerne les frais annexes, le notaire vous le précisera, notamment au regard du coût d'une éventuelle procuration notrariée à lui fournir pour représenter la venderesse le jour de la signature de l'acte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...