Travail des instituteurs en été ?

Résolu
Poisky - 9 nov. 2010 à 00:11
Moos974 Messages postés 406 Date d'inscription vendredi 21 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2012 - 9 nov. 2010 à 15:00
Bonjour à tous,

Une petite question me trotte dans la tête :

un professeur des écoles peut-il exercer une autre activité lors des vacances scolaires ?

Après avoir fouillé sur internet, j'ai vu de tout, et je me tourne vers vous maintenant. Il me semblerai logique qu'un instituteur puisse faire du soutien à domicile ou travailler pour des entreprises comme Acadomia... Maintenant, entre la logique et la loi, il y a parfois un pas difficile à franchir !

L'idéal, pour ceux qui réussiraient à me répondre, serait d'argumenter avec des texte de loi s'il vous plait.

Merci à tous !
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3 réponses

Moos974 Messages postés 406 Date d'inscription vendredi 21 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2012 247
Modifié par Moos974 le 9/11/2010 à 07:16
Bonjour,

Vous trouverez à l'adresse suivante une fiche issue du site "service public.fr" relative au cumul d'activité des agents publics.

https://www.service-public.fr

Dans le même ordre d'idée :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=26274

Le principe reste le non cumul mais il a été largement assoupli.

Dans le cas que vous citez, les professeurs des écoles qui travaillent pour des entreprises privés ou pour leur propre compte (sans avoir le statut correspondant), contreviennent non seulement à leur statut et sont passibles des sanctions prévues par le statut de la fonction publique mais relèvent aussi de l'infraction de travail illégal visée par le code du travail (article L 8221-3)

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/TRANSPARENCE1doc.pdf

Bon courage
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Merci pour cette réponse Moos974.

Néanmoins, en ayant lu (en diagonale) les liens que vous me proposez, j'ai retenu cette phrase issue de la circulaire n°2157 :

"La possibilité, pour les personnels enseignant [...], d'exercer les professions libérales qui découlent de la nature de leurs fonctions est préservée"

Du soutien scolaire à domicile, sans passer par une entreprise ou une association, semblerait donc envisageable, non ?

En tout cas, j'ai retenu que dans tous les cas, il est plus prudent d'en demander l'autorisation à l'administration !
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Moos974 Messages postés 406 Date d'inscription vendredi 21 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2012 247
9 nov. 2010 à 15:00
Bonjour,

Vous avez bien lu la circulaire; la possibilité de donner des cours est ouverte sous réserve de le faire dans la cadre d'une profession libérale, c'est à dire en effectuant les déclarations fiscales et sociales requises pour toute entreprise et en s'immatriculant au préalable au registre des indépendants (voir l'URSSAF pour les formalités).

Bonne continuation.
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