Travail des instituteurs en été ?
Résolu
Poisky
-
9 nov. 2010 à 00:11
Moos974 Messages postés 406 Date d'inscription vendredi 21 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2012 - 9 nov. 2010 à 15:00
Moos974 Messages postés 406 Date d'inscription vendredi 21 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2012 - 9 nov. 2010 à 15:00
A voir également:
- Travail des instituteurs en été ?
- Caméra et micro au travail - Guide
- Permission d'absence au travail - Guide
- Tolérance travail non déclaré - Guide
- Heure d'été 2024 - Guide
- Code du travail date de paiement des salaires - - Juridique et social
3 réponses
Moos974
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Modifié par Moos974 le 9/11/2010 à 07:16
Modifié par Moos974 le 9/11/2010 à 07:16
Bonjour,
Vous trouverez à l'adresse suivante une fiche issue du site "service public.fr" relative au cumul d'activité des agents publics.
https://www.service-public.fr
Dans le même ordre d'idée :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=26274
Le principe reste le non cumul mais il a été largement assoupli.
Dans le cas que vous citez, les professeurs des écoles qui travaillent pour des entreprises privés ou pour leur propre compte (sans avoir le statut correspondant), contreviennent non seulement à leur statut et sont passibles des sanctions prévues par le statut de la fonction publique mais relèvent aussi de l'infraction de travail illégal visée par le code du travail (article L 8221-3)
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/TRANSPARENCE1doc.pdf
Bon courage
Vous trouverez à l'adresse suivante une fiche issue du site "service public.fr" relative au cumul d'activité des agents publics.
https://www.service-public.fr
Dans le même ordre d'idée :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=26274
Le principe reste le non cumul mais il a été largement assoupli.
Dans le cas que vous citez, les professeurs des écoles qui travaillent pour des entreprises privés ou pour leur propre compte (sans avoir le statut correspondant), contreviennent non seulement à leur statut et sont passibles des sanctions prévues par le statut de la fonction publique mais relèvent aussi de l'infraction de travail illégal visée par le code du travail (article L 8221-3)
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/TRANSPARENCE1doc.pdf
Bon courage
Merci pour cette réponse Moos974.
Néanmoins, en ayant lu (en diagonale) les liens que vous me proposez, j'ai retenu cette phrase issue de la circulaire n°2157 :
"La possibilité, pour les personnels enseignant [...], d'exercer les professions libérales qui découlent de la nature de leurs fonctions est préservée"
Du soutien scolaire à domicile, sans passer par une entreprise ou une association, semblerait donc envisageable, non ?
En tout cas, j'ai retenu que dans tous les cas, il est plus prudent d'en demander l'autorisation à l'administration !
Néanmoins, en ayant lu (en diagonale) les liens que vous me proposez, j'ai retenu cette phrase issue de la circulaire n°2157 :
"La possibilité, pour les personnels enseignant [...], d'exercer les professions libérales qui découlent de la nature de leurs fonctions est préservée"
Du soutien scolaire à domicile, sans passer par une entreprise ou une association, semblerait donc envisageable, non ?
En tout cas, j'ai retenu que dans tous les cas, il est plus prudent d'en demander l'autorisation à l'administration !
Moos974
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9 nov. 2010 à 15:00
9 nov. 2010 à 15:00
Bonjour,
Vous avez bien lu la circulaire; la possibilité de donner des cours est ouverte sous réserve de le faire dans la cadre d'une profession libérale, c'est à dire en effectuant les déclarations fiscales et sociales requises pour toute entreprise et en s'immatriculant au préalable au registre des indépendants (voir l'URSSAF pour les formalités).
Bonne continuation.
Vous avez bien lu la circulaire; la possibilité de donner des cours est ouverte sous réserve de le faire dans la cadre d'une profession libérale, c'est à dire en effectuant les déclarations fiscales et sociales requises pour toute entreprise et en s'immatriculant au préalable au registre des indépendants (voir l'URSSAF pour les formalités).
Bonne continuation.
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