Taxe habitation hébergement enfants

kristella - 4 nov. 2010 à 16:44
 kristella - 4 nov. 2010 à 17:30
Bonjour,
je me pose une question concernant la taxe d'habitation.
J'ai cru comprendre que celle-ci était calculée, entre autres, sur la base des revenus des personnes constituant un foyer.
Si un couple héberge à titre gratuit ses deux enfants, le revenu de ces enfants sont-ils pris en compte pour le calcul de la taxe? Et si ces enfants ne sont pas imposables sur le revenu?

Merci de votre réponse!
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2 réponses

GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
4 nov. 2010 à 16:55
Bonjour,
Je pense que le service des impôts se base sur la feuille de déclaration des revenus pour prendre en compte le nombre de personnes au foyer. Maintenant, je ne sais pas si aller déclarer des enfants qui ne sont pas à charge change quelque chose.
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Ok... sachant que les enfants font leur déclaration de revenu eux-mêmes et qu'ils ne sont pas comptés à la charge des parents...
Un peu compliqué tout ça pour moi ;)
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