Sci entre époux et divorce
Bountyhun
-
BountyHun -
BountyHun -
Bonjour,
Que se passe t'il pour une SCI entre époux ( sous la séparation de bien ) en cas de divorce ?
Supposons que l'épouse soit majoritaire ( 56% des parts ) et définie comme gérante,
peut elle forcer son conjoint à quitter le domicile familial en sci ?
si elle ne veut pas racheter les parts à son conjoint, quels recours a t'il ?
comment peut il les vendre ?
La vente des parts serait bénéfique au conjoint pour refaire sa vie le cas échéant existe t'il donc des moyens légaux de se sortir d'une impasse de ce genre ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Bountyhun
Que se passe t'il pour une SCI entre époux ( sous la séparation de bien ) en cas de divorce ?
Supposons que l'épouse soit majoritaire ( 56% des parts ) et définie comme gérante,
peut elle forcer son conjoint à quitter le domicile familial en sci ?
si elle ne veut pas racheter les parts à son conjoint, quels recours a t'il ?
comment peut il les vendre ?
La vente des parts serait bénéfique au conjoint pour refaire sa vie le cas échéant existe t'il donc des moyens légaux de se sortir d'une impasse de ce genre ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Bountyhun
A voir également:
- Sci entre époux et divorce
- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Frais de succession entre époux - Guide
- Sci - Guide
- Attestation divorce - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...