Sujet Précédent Sujet Suivant

Changement d'adresse de siege social

fartis -  
jfqld Messages postés 9870 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
est-ce-que l'employeur dois envoer nouveau contract de travaille à ses employés si l'adresse de siege sociale à ete changé? Merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
jfqld Messages postés 9870 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 509
 
non
car ce n'est pas une modif de contrat
une simple info auprès du personnel doit etre faite
0

Discussions similaires

Pièce explicative de l’absence de changement de titulaire
Helpme -
Dru -

2 réponses
Le père de mes enfants refuse de me donner son adresse
Kroll0526 -
Celiatylio -

5 réponses
Servir d'adresse postale pour un ami
chrisfoua -
djivi38 -

11 réponses
Que signifie CS dans une adresse postale
Verodo -
BmV -

2 réponses