Changement d'adresse de siege social

fartis -  
jfqld Messages postés 8725 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
est-ce-que l'employeur dois envoer nouveau contract de travaille à ses employés si l'adresse de siege sociale à ete changé? Merci

1 réponse

  1.
    jfqld Messages postés 8725 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 509
     
    non
    car ce n'est pas une modif de contrat
    une simple info auprès du personnel doit etre faite
    0

Discussions similaires

Pièce explicative de l’absence de changement de titulaire
Helpme -
Dru -

2 réponses
Changement département pôle emploi et indemnisation
Alexju -
nenuphar. -

1 réponse
Servir d'adresse postale pour un ami
chrisfoua -
djivi38 -

11 réponses
Que signifie CS dans une adresse postale
Verodo -
BmV -

2 réponses
Pièce explicative du changement de titulairz
Oce -
GrandCaribou -

1 réponse