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Changement d'adresse de siege social

fartis - 3 nov. 2010 à 14:17
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 - 3 nov. 2010 à 16:31
Bonjour,
est-ce-que l'employeur dois envoer nouveau contract de travaille à ses employés si l'adresse de siege sociale à ete changé? Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 506
3 nov. 2010 à 16:31
non
car ce n'est pas une modif de contrat
une simple info auprès du personnel doit etre faite
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