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Changement d'adresse de siege social

fartis -  
jfqld Messages postés 8725 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
est-ce-que l'employeur dois envoer nouveau contract de travaille à ses employés si l'adresse de siege sociale à ete changé? Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
jfqld Messages postés 8725 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 509
 
non
car ce n'est pas une modif de contrat
une simple info auprès du personnel doit etre faite
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