A voir également:
- VENTE SCOOTER
- Controle technique scooter - Accueil - Droits et formalités auto
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Carte grise scooter - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Conduire un scooter sans bsr amende ✓ - Forum Justice
1 réponse
bonjour
vous avez réussi à avoir la carte grise à son nom ?
quand j'en ai acheté un à mon fils il était mineur et le concessionnaire m'a dit qu'un mineur ne pouvait pas avoir la carte grise à son nom alors on l'a faite au nom de mon mari et mon fils figurait comme conducteur sur le contrat d'assurance. en ayant le BSR bien sur c'est obligatoire.
vous avez réussi à avoir la carte grise à son nom ?
quand j'en ai acheté un à mon fils il était mineur et le concessionnaire m'a dit qu'un mineur ne pouvait pas avoir la carte grise à son nom alors on l'a faite au nom de mon mari et mon fils figurait comme conducteur sur le contrat d'assurance. en ayant le BSR bien sur c'est obligatoire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...