IMPOTS SUR LE REVENU
la belle
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2 nov. 2010 à 18:19
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 2 nov. 2010 à 19:05
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flocroisic
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2 nov. 2010 à 19:05
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non , il faut etre titulaire de la cartde d'invalidité au taux de 80 % ( ou avoir un taux de 40 % pour accident de travail )
La législation juridique et financière évolue en permanence...