Taxe d'habitation la première année
avni
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amél -
amél -
Bonjour,
En tant que jeune propriétaire d'une maison, je n'ai pas en encore reçu ma taxe d'habitation (qui est logiquement à régler avt le 15/11), alors que j'ai bien reçu la taxe foncière. J'ai emménagé à la mi février 2010, alors que j'ai signé l'acte d'achat définitive chez le notaire fin setptembre 2009. De septembre 2009 à février 2010, j'ai fait quelques travaux et donc je n'ai pas habitté ce logment jusque mi février 2010. Ja'i alors effectué les changements d'adresse pour les différents services, notammrnt les impots, sur le site internet du service public.
Pourriez vous m'éclairer pq je n'ai pas encore reçu la taxe d'habitation, ouù si je vias peut-être, être éxonéré en tant que première de proprio.
Merci d'avance, pour votre aide.
En tant que jeune propriétaire d'une maison, je n'ai pas en encore reçu ma taxe d'habitation (qui est logiquement à régler avt le 15/11), alors que j'ai bien reçu la taxe foncière. J'ai emménagé à la mi février 2010, alors que j'ai signé l'acte d'achat définitive chez le notaire fin setptembre 2009. De septembre 2009 à février 2010, j'ai fait quelques travaux et donc je n'ai pas habitté ce logment jusque mi février 2010. Ja'i alors effectué les changements d'adresse pour les différents services, notammrnt les impots, sur le site internet du service public.
Pourriez vous m'éclairer pq je n'ai pas encore reçu la taxe d'habitation, ouù si je vias peut-être, être éxonéré en tant que première de proprio.
Merci d'avance, pour votre aide.
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3 réponses
il y a 2 dates limites : le 15/11 et le 15/12
Mais la taxe d'habitation concerne le logement dont on a la disposition au 01/01.
Mais la taxe d'habitation concerne le logement dont on a la disposition au 01/01.
parce que tous les avis d'imposition ne peuvent être taxés en même temps.
c'est comme l'impôt sur le revenu : 15/09; 15/11;15/12 voire même 1 en janvier
extrait du site des impôts :
15/11 :
Taxe d'habitation/contribution à l'audiovisuel public : date limite de paiement
Sur internet, les particuliers peuvent payer jusqu'au 20 novembre minuit. Cette échéance concerne particulièrement les résidences principales ainsi que certaines résidences secondaires (la date limite de paiement est indiquée sur votre avis d'imposition).
15/12 : Taxe habitation/ contribution, TH s/logements vacants :date limite de paiement
Cette échéance concerne particulièrement les résidences secondaires ainsi que certaines résidences principales (la date limite de paiement est indiquée sur votre avis d'imposition). Sur internet, vous pouvez adhérer au prélèvement à l'échéance jusqu'au 15 décembre minuit. Vous pouvez choisir ce mode de paiement si vous n'êtes pas mensualisé. Cette échéance peut être payée par internet jusqu'au 20 décembre.
c'est comme l'impôt sur le revenu : 15/09; 15/11;15/12 voire même 1 en janvier
extrait du site des impôts :
15/11 :
Taxe d'habitation/contribution à l'audiovisuel public : date limite de paiement
Sur internet, les particuliers peuvent payer jusqu'au 20 novembre minuit. Cette échéance concerne particulièrement les résidences principales ainsi que certaines résidences secondaires (la date limite de paiement est indiquée sur votre avis d'imposition).
15/12 : Taxe habitation/ contribution, TH s/logements vacants :date limite de paiement
Cette échéance concerne particulièrement les résidences secondaires ainsi que certaines résidences principales (la date limite de paiement est indiquée sur votre avis d'imposition). Sur internet, vous pouvez adhérer au prélèvement à l'échéance jusqu'au 15 décembre minuit. Vous pouvez choisir ce mode de paiement si vous n'êtes pas mensualisé. Cette échéance peut être payée par internet jusqu'au 20 décembre.
extrait de la page d'accueil du site officiel :https://www.impots.gouv.fr/
Taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel public 2010
La taxe d'habitation et la contribution à l'audiovisuel public des particuliers sont acquittées en même temps. Si vous n'êtes pas mensualisé, la date limite de paiement est fixée au 15 novembre 2010 ou au 15 décembre 2010
Taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel public 2010
La taxe d'habitation et la contribution à l'audiovisuel public des particuliers sont acquittées en même temps. Si vous n'êtes pas mensualisé, la date limite de paiement est fixée au 15 novembre 2010 ou au 15 décembre 2010
Bonjour,
concernant la remarque de flocroisic :
"Mais la taxe d'habitation concerne le logement dont on a la disposition au 01/01."
si j'emmenage donc dans un appartement en location au 15/09/11, serai-je exonerer de taxe d'habitation pour 2011 ? le premier paiement interviendra donc fin 2012 ?
Merci pour votre aide,
cordialement
concernant la remarque de flocroisic :
"Mais la taxe d'habitation concerne le logement dont on a la disposition au 01/01."
si j'emmenage donc dans un appartement en location au 15/09/11, serai-je exonerer de taxe d'habitation pour 2011 ? le premier paiement interviendra donc fin 2012 ?
Merci pour votre aide,
cordialement
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