Droit à l'image ?
Résolu
Utilisateur anonyme
-
Béli' -
Béli' -
Bonsoir.
Un de mes camarades ancien a poster toutes ses photos de classes sur Facebook. Je me trouve parfois sur ses photos.
Résultat:
Des commentaire de ce genre, sur moi, et d'autres personnes:
-Uaaaah, dossier la "tronche" k'il a
-"Pu***", il a une de cé "geu**"
J'ai trouvé ce genre de commentaires abusés, et je n'ai d'ailleurs jamais voulu me montrer sur des sites publiques. J'ai demandé à la personne qui a publier ces photos en publique sur facebook de les retirés. Elle n'a pas voulu.
C'est pourquoi je me demandais si je peut porter plainte pour "viol au droit de l'image." (Je crois que vous allez vous moquer de moi...mais bon. ;))
Est ce que ça en vaut la peine ?
Si oui, dois-je porter plainte contre Facebook ou la personne ayant posté ces photos ?
Merci d'avance :)
Un de mes camarades ancien a poster toutes ses photos de classes sur Facebook. Je me trouve parfois sur ses photos.
Résultat:
Des commentaire de ce genre, sur moi, et d'autres personnes:
-Uaaaah, dossier la "tronche" k'il a
-"Pu***", il a une de cé "geu**"
J'ai trouvé ce genre de commentaires abusés, et je n'ai d'ailleurs jamais voulu me montrer sur des sites publiques. J'ai demandé à la personne qui a publier ces photos en publique sur facebook de les retirés. Elle n'a pas voulu.
C'est pourquoi je me demandais si je peut porter plainte pour "viol au droit de l'image." (Je crois que vous allez vous moquer de moi...mais bon. ;))
Est ce que ça en vaut la peine ?
Si oui, dois-je porter plainte contre Facebook ou la personne ayant posté ces photos ?
Merci d'avance :)
A voir également:
- Droit à l'image ?
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Droit sacem prix - Guide
- A faire valoir ce que de droit - Guide
- Héritage : un enfant peut recevoir 654 000 € sans payer de frais de succession, la technique est légale - Accueil - Actualité juridique et financière
5 réponses
Bonsoir
Contre la personne qui les a poster dans un premier temps et non, on ne se moque pas de vous , on comprend que cela puisse vous blesser
Avertissez le par lettre recommandé de bien vouloir retirer votre photo qu'il n'a pas l'autorisation de mettre en ligne
Ou il cache votre tete ou il la retire
Sinon, vous saissiserez la justice compétente
Ensuite, si il ne réagit pas, vous pouvez aller au commissariat déposer une plainte
Contre la personne qui les a poster dans un premier temps et non, on ne se moque pas de vous , on comprend que cela puisse vous blesser
Avertissez le par lettre recommandé de bien vouloir retirer votre photo qu'il n'a pas l'autorisation de mettre en ligne
Ou il cache votre tete ou il la retire
Sinon, vous saissiserez la justice compétente
Ensuite, si il ne réagit pas, vous pouvez aller au commissariat déposer une plainte
Bonsoir.
Je vous remercie de votre aide. Je vais faire ceci et je vous tiendrais au courant si ça a fonctionné ou pas.
Encore une fois, merci. :)
Bonne soirée.
Je vous remercie de votre aide. Je vais faire ceci et je vous tiendrais au courant si ça a fonctionné ou pas.
Encore une fois, merci. :)
Bonne soirée.
re
Vous lui mettez le texte de loi sur la lettre , le voici
que dit la loi ?
On appelle "droit à l'image" le droit de toute personne physique à disposer de son image, quelle que soit la nature du support de publication ou de diffusion de l'image. Voici la législation à connaître en matière de diffusion des images et de respect de la vie privée.
Toute personne, célèbre ou anonyme, a droit au respect de sa vie privée selon l'article 9 du Code civil.
Article 9
Créé par Loi 1803-03-08 promulguée le 18 mars 1803
Chacun a droit au respect de sa vie privée.
Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé.
En France, toute personne physique a donc le droit de disposer de son image, c'est-à-dire d'autoriser ou non la diffusion des images (photo ou vidéo) sur lesquelles elle figure.
Vous lui mettez le texte de loi sur la lettre , le voici
que dit la loi ?
On appelle "droit à l'image" le droit de toute personne physique à disposer de son image, quelle que soit la nature du support de publication ou de diffusion de l'image. Voici la législation à connaître en matière de diffusion des images et de respect de la vie privée.
Toute personne, célèbre ou anonyme, a droit au respect de sa vie privée selon l'article 9 du Code civil.
Article 9
Créé par Loi 1803-03-08 promulguée le 18 mars 1803
Chacun a droit au respect de sa vie privée.
Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé.
En France, toute personne physique a donc le droit de disposer de son image, c'est-à-dire d'autoriser ou non la diffusion des images (photo ou vidéo) sur lesquelles elle figure.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...