Impots non payés ... Qui paie ?

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un petit commentaire svp

Re,

J'ai fait un tour dans la FAQ , et il semblerait qu'il n'y ait pas de jurisprudence à ce sujet , ni de texte de loi ou d'article du code des impôts .

Pourquoi l'état ne prend pas t- il hypothèque sur le bien en attendant la liquidation amiable ou forcée ( vente aux enchères par exemple ) au lieu de prendre un membre pris au hasard dans la famille , pour lui faire supporter toutes les charges des biens en indivision ( comme il en est fait allusion dans la FAQ ) ?

Cela me semble bien aléatoire et plutôt injuste , car les sommes dues peuvent se révéler importantes.

Merci pour vos réponses ou vos expériences en ce domaine .

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Bonjour,

Normalement, les dettes fiscales vont être intégrées à la succession de la personne décédée.

Si l'actif de la succession ne permet pas le règlement de cette dette, très certainement les impôts se retourneront vers les enfants et/ou les parents de la personne décédée en vue du règlement de celles-ci.

Dans le cas où les impôts réclament leur dû aux enfants/parents, cette dette étant considérée comme une obligation alimentaire, ceux-ci ne pourront pas refuser de la régler. Quand à savoir quelle part chacun devra régler, cela sera fixé en fonction des revenus de chacun.