Double taxe d'habitation ?

romain777 - 29 oct. 2010 à 13:53
 romain777 - 29 oct. 2010 à 15:56
Bonjour,

Nous sommes locataires d'un appartement, nous allons déménager. Une erreur d'envoi de courrier amène la fin du préavis au 1er janvier 2011.

Nous allons louer un autre appartement avant fin 2010.

Devrons-nous payer deux taxes d'habitation pour 2011 ???

Merci pour vos réponses.

1 réponse

Utilisateur anonyme
29 oct. 2010 à 14:12
bonjour : Avez-vous à faire à un particulier ou à une agence ???

Avec un particulier, ce serait plus facile de s'arranger et de faire terminer la location fin décembre.

Cependant vous paierez la TH de l'adresse que vous donnez sur la déclaration de revenus, donc vous marquerez la nouvelle adresse.

Vous faites l'état des lieux et remise des clés dans le courant de la dernière semaine de décembre, ou même avant (à convenir avec le propriétaire afin qu'il soit libre, ainsi officiellement vous ne serez plus locataire, même si vous payez le loyer jusqu'au deux janvier. Vous gardez bien vos papiers notamment état des lieux signés afin de pouvoir prouver le cas échéant que vous n'occupiez plus le logement au 1er janvier.

Veillez à faire bien marquer la date de remise des clés.
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merci beaucoup pour votre réponse, super ce forum !
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