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Uldrich
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mardi 11 novembre 2008
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27 novembre 2021
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29 oct. 2010 à 13:07
29 oct. 2010 à 13:07
Bonjour,
Si les montants que vous indiquez constituent exclusivement des primes versées après 70 ans par l'assuré, (et qu'il faut donc déclarer au fisc, au titre de l'article 757B du CGI, un total de 51.500,00 €).
A considérer que vous êtes la seule personne à avoir bénéficié de contrats d'assurance-vie, l'abattement spécial en cas d'assurance-vie est de 30.500,00 €. Vous diminuez déjà donc la valeur taxable d'autant.
51.500,00 - 30.500,00 = 21.000,00.
Il reste 21.000,00 € taxable. Sauf que vous avez également un abattement qui vient s'ajouter en matière de succession et qui dépend de votre lien de sang avec le défunt.
Vous dites être son neveu ou sa nièce. Il faut encore déterminer si vous avez été nommément désigné dans l'assurance-vie ou si c'était par exemple votre parent mais qui est décédé avant vous.
Si vous êtes nommément désigné, vous bénéficiez alors en 2010 d'un abattement de 7.849,00 €.
21.000,00 - 7.849,00 = 13.151,00
Vous restez donc taxable sur 13.151,00 €.
Vous êtes malheureusement imposé sur cette somme à hauteur de 55%.
13.151,00 x 55% = 7.233,05 €.
Vous allez devoir payer 7233,05 € au Trésor Public pour recevoir le montant des contrats.
J'attire toutefois votre attention sur le fait que le capital versé aux bénéficiaires peut souvent être supérieur aux primes à déclarer au Fisc. Rapprochez-vous de la compagnie d'assurance pour en savoir plus ou lisez attentivement le courrier qu'elle n'aura pas manquer de vous adresser. Peut-être un notaire ou un agent du fisc pourrait vous renseigner.
Si les montants que vous indiquez constituent exclusivement des primes versées après 70 ans par l'assuré, (et qu'il faut donc déclarer au fisc, au titre de l'article 757B du CGI, un total de 51.500,00 €).
A considérer que vous êtes la seule personne à avoir bénéficié de contrats d'assurance-vie, l'abattement spécial en cas d'assurance-vie est de 30.500,00 €. Vous diminuez déjà donc la valeur taxable d'autant.
51.500,00 - 30.500,00 = 21.000,00.
Il reste 21.000,00 € taxable. Sauf que vous avez également un abattement qui vient s'ajouter en matière de succession et qui dépend de votre lien de sang avec le défunt.
Vous dites être son neveu ou sa nièce. Il faut encore déterminer si vous avez été nommément désigné dans l'assurance-vie ou si c'était par exemple votre parent mais qui est décédé avant vous.
Si vous êtes nommément désigné, vous bénéficiez alors en 2010 d'un abattement de 7.849,00 €.
21.000,00 - 7.849,00 = 13.151,00
Vous restez donc taxable sur 13.151,00 €.
Vous êtes malheureusement imposé sur cette somme à hauteur de 55%.
13.151,00 x 55% = 7.233,05 €.
Vous allez devoir payer 7233,05 € au Trésor Public pour recevoir le montant des contrats.
J'attire toutefois votre attention sur le fait que le capital versé aux bénéficiaires peut souvent être supérieur aux primes à déclarer au Fisc. Rapprochez-vous de la compagnie d'assurance pour en savoir plus ou lisez attentivement le courrier qu'elle n'aura pas manquer de vous adresser. Peut-être un notaire ou un agent du fisc pourrait vous renseigner.
La législation juridique et financière évolue en permanence...