Valeur juridique compte-rendu CA
A
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von von -
von von -
Bonjour,
Quelle est la valeur juridique d'un vieux compte-rendu de CA (plusieurs années) actant de la prise de responsabilité d'une salariée de l'association comme responsable de la bibliothèque (avant elle a été recrutée comme chargée de bibilothèque) ?
Dans les faits, il n'y a pas eu de notification écrite à la salariée qui ne cesse de se prévaloir de vieux compte-rendus et en plus, la composition du Bureau (président etc) a complètement changé.
Existe-t-il une jurisprudence en la matière et comment peut-on traiter le dossier ?
Changer de fonction quelqu'un implique aussi une revalorisaiton salariale que l'association ne peut pas forcément se permettre...
Merci pour votre réponse.
Quelle est la valeur juridique d'un vieux compte-rendu de CA (plusieurs années) actant de la prise de responsabilité d'une salariée de l'association comme responsable de la bibliothèque (avant elle a été recrutée comme chargée de bibilothèque) ?
Dans les faits, il n'y a pas eu de notification écrite à la salariée qui ne cesse de se prévaloir de vieux compte-rendus et en plus, la composition du Bureau (président etc) a complètement changé.
Existe-t-il une jurisprudence en la matière et comment peut-on traiter le dossier ?
Changer de fonction quelqu'un implique aussi une revalorisaiton salariale que l'association ne peut pas forcément se permettre...
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