Taxe d'habitation si non imposable

raph -  
 lemoncella1 -
Bonjour,

Je suis non imposable sur 2010 et les impots veulent me taxer 428€ de taxe d'habitation pour mon viel HLM insalubre 1948, est-ce normal ?

3 réponses

  1. Totlematin
     
    Certaines communes peuvent appliquer une assiette minimum d'imposition pour les non-imposable a IR....
    4
  2. lemoncella1
     
    Bonjour,
    c'est pas le fait d'être non imposable, mais le revenu fiscal de référence des personnes occcupant le logement qui est retenu et suivant ce dernier vous avez droit ou pas a un plafonnement en fonction de celui ci.
    cdt
    2

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