A voir également:
- Taxe d'habitation si non imposable
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Je suis non imposable et on me prélevé à la source remboursement - Guide
3 réponses
Certaines communes peuvent appliquer une assiette minimum d'imposition pour les non-imposable a IR....
Bonjour,
c'est pas le fait d'être non imposable, mais le revenu fiscal de référence des personnes occcupant le logement qui est retenu et suivant ce dernier vous avez droit ou pas a un plafonnement en fonction de celui ci.
cdt
c'est pas le fait d'être non imposable, mais le revenu fiscal de référence des personnes occcupant le logement qui est retenu et suivant ce dernier vous avez droit ou pas a un plafonnement en fonction de celui ci.
cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...